{"id":201,"date":"2016-02-01T20:20:41","date_gmt":"2016-02-01T20:20:41","guid":{"rendered":"http:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/?p=201"},"modified":"2016-11-26T16:33:50","modified_gmt":"2016-11-26T16:33:50","slug":"compte-rendu-du-conseil-municipal-du-8-janvier-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/?p=201","title":{"rendered":"Compte rendu du conseil municipal du 8\u00a0janvier 2016"},"content":{"rendered":"

\"Compte<\/h1>\n

Conseil municipal du 8 janvier 2016<\/strong><\/h1>\n

Fait par l\u2019\u00e9lu d\u2019opposition J. Huleux.<\/span><\/strong><\/span><\/h2>\n

 <\/p>\n

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30\u00a0novembre 2015<\/span><\/strong><\/p>\n

Aucune observation<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9lection des conseillers communautaires repr\u00e9sentant de la commune
\n<\/span><\/strong>au conseil communautaire de PARIS-VALLEE DE LA MARNE<\/span><\/strong><\/p>\n

Emerainville, suivant l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02045350-008 du 16\u00a0d\u00e9cembre 2015, fixe la repartirions des si\u00e8ges au sein du conseil communautaire \u00e0 2 si\u00e8ges pour EMERAINVILLE.<\/span>
\nCe vote pose une difficult\u00e9 importante sur le fond.<\/span>
\nLa d\u00e9mocratie est mise \u00e0 mal. Lors des \u00e9lections municipales de 2012, le peuple a vot\u00e9 pour 3 \u00e9lus au conseil d\u2019agglom\u00e9ration et \u00e0 ce jour il faut \u00e9liminer 1 si\u00e8ge de repr\u00e9sentant de la commune. Les niveaux de d\u00e9mocratie ne sont pas analogues.<\/span>
\nCette \u00e9lection ouvre les recours possibles aupr\u00e8s de la cour constitutionnelle.<\/span>
\nCertaines communes l\u2019ont fait, les proc\u00e9dures ne sont pas termin\u00e9es.<\/span>
\nObservations\u00a0:<\/span>
\nDes changements qui vont faire couler beaucoup d\u2019encre et d\u00e9penser de l\u2019argent sans aucun int\u00e9r\u00eat. Les \u00e9lus en voie directe auraient pu poursuivre leur mandat, en voie d\u2019extinction, jusqu\u2019aux prochaines \u00e9ch\u00e9ances. Des \u00e9conomies de bout de chandelle qui vont au final co\u00fbter tr\u00e8s cher en proc\u00e9dures.<\/span>
\nSur la forme le document de pr\u00e9sentation, il est indiqu\u00e9,<\/span>
\n\u00a0\u00ab\u00a0Prend connaissance des listes de candidatures aux postes de conseillers communautaires de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration PARIS-VALLEE DE LA MARNE\u00a0\u00bb suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\n

-Liste Emerainville Au C\u0153ur\u00a0:<\/span>
\n\u00b0 Alain KELYOR<\/span>
\n\u00b0Michelle FABRIGAT<\/span>
\n-Liste Socialiste\u00a0:<\/span>
\n\u00b0 Pas de candidat<\/span>
\n-Liste les Verts Ecologie<\/span>
\n\u00b0 Pas de candidat<\/span><\/p>\n

Ce libell\u00e9 fait appara\u00eetre une erreur grossi\u00e8re de pr\u00e9sentation partisane, soit le nom des listes appara\u00eet comme Emerainville Au C\u0153ur, soit les partis. Or les partis n\u2019ont pas pr\u00e9sent\u00e9 de liste autonome.<\/span>
\nCette pr\u00e9sentation rel\u00e8ve de l\u2019auteur de l\u2019ordre du jour du conseil municipal, M.\u00a0le Maire.<\/span>
\nComme tr\u00e8s souvent l\u2019\u00e9quipe municipale cache son appartenance politique connue de tout le monde\u00a0: LR ex UMP.<\/span>
\nCette \u00e9lection va faire des remous pour son manque de clart\u00e9 sur le fond et sur la forme.<\/span>
\nLe premier de ces remous, le r\u00e9sultat du vote,<\/span>
\n2 bulletins blancs et 1 nul, sur lequel le nom de Mme Fabrigat a \u00e9t\u00e9 barr\u00e9.<\/span>
\nCela en plus des votes opposition, bien s\u00fbr contre. L\u00e0 M. le Maire n\u2019est pas tr\u00e8s content, il y a du vent dans le bastingage\u00a0!!<\/span><\/p>\n

Prise en charge des d\u00e9penses d\u2019investissement
\navant le vote du budget primitif 2016<\/span><\/strong><\/p>\n

La loi autorise M. le maire, sous couvert d\u2019un accord majoritaire du conseil municipal, d\u2019effectuer des d\u00e9penses jusqu\u2019\u00e0 un montant de 1\/4 du budget de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, 2015.<\/span>
\nM. le Maire pr\u00e9sente des d\u00e9penses en chapitres pour un montant ne d\u00e9passant pas cette r\u00e8gle.<\/span>
\nObservation\u00a0:<\/span>
\nJe vote cette d\u00e9cision qui est conforme aux r\u00e8gles.<\/span><\/p>\n

Approbation de l\u2019agenda d\u2019accessibilit\u00e9 programm\u00e9e (Ad\u2019AP) de la commune<\/span><\/strong><\/p>\n

Ce sujet a \u00e9t\u00e9 vu en d\u00e9tail \u00e0 la commission accessibilit\u00e9.<\/span>
\nNous avons parcouru l\u2019ensemble des travaux \u00e0 effectuer avant 2020 et nous avons organis\u00e9 les priorit\u00e9s.<\/span>
\n * Pour ceux que cela int\u00e9resse, je tiens \u00e0 votre disposition le document qui est tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9.<\/span><\/p>\n

Cr\u00e9ation d\u2019un poste d\u2019adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe<\/span><\/strong><\/p>\n

Ce m\u00eame poste \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en place avec une affectation \u00e0 une autre personne partie \u00e0 la retraite. Aucune variabilit\u00e9 des effectifs.<\/span><\/p>\n

Recrutement de quatre emplois d\u2019avenir (emplois de droit priv\u00e9)<\/span><\/strong><\/p>\n

Deux niveaux pour ce choix\u00a0:<\/span>
\n A) Des emplois aid\u00e9s, la majorit\u00e9 qui a toujours d\u00e9cri\u00e9 cette mesure ne se g\u00eane pas pour l\u2019utiliser.<\/span>
\nM.\u00a0Imp\u00e9llizzi\u00e9ri est pour, mais questionne sur la r\u00e9alit\u00e9 de formation qui sera propos\u00e9e \u00e0 ces personnes.<\/span>
\nPour ma part, je suis sans pol\u00e9mique sur ce type d\u2019emploi, mais je note pour les mois \u00e0 venir qu\u2019un suivi est n\u00e9cessaire pour l\u2019ensemble des emplois aid\u00e9s, 8 en tout.<\/span>
\nMme\u00a0Fabrigat confond fiche de poste et plan de formation, elle soutient que pour ces emplois la mise en situation dans les rues de notre ville sera une tr\u00e8s bonne formation. Cette posture est lourde de sous-entendus pour une personne qui a exerc\u00e9 durant de longues ann\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ducation nationale.<\/span>
\nB) sur un autre niveau, ces emplois sont mis au service de la s\u00e9curit\u00e9 municipal.<\/span>
\nJe ne peux accepter cette affectation, il y a d\u00e9j\u00e0 en ann\u00e9e 2015, 930\u00a0000\u00a0\u20ac de salaires, les effectifs de notre ville sont 4 fois sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne nationale qui indique pour une ville de 10\u00a0000 habitants en moyenne, 4,6 policiers municipaux.<\/span>
\nNotre effectif \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 \u00e0 21 employ\u00e9s.<\/span>
\n * ref\u00a0: Panorama de la police municipale des villes de France \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par C. Cayeux, S\u00e9nateur-maire de Beauvais, Pr\u00e9sidente de\u00a0\u00bb Villes de France\u00a0\u00bb. (LR ex UMP)<\/span>
\n * Ce document est en PDF sur le site.<\/span>
\nJe demande pour la \u00e9ni\u00e8me fois une \u00e9valuation de l\u2019ensemble des missions du service de s\u00e9curit\u00e9 municipale.<\/span>
\nJe demande une \u00e9valuation comparative des co\u00fbts mission par mission au vu des r\u00e9sultats obtenus.<\/span>
\nLa r\u00e9ponse de M. le Maire est sid\u00e9rante, \u00ab\u00a0Vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 dire cela \u00e0 la population, qui veut de plus en plus de policiers.<\/span><\/p>\n

C\u2019est donc de l\u2019\u00e9lectoralisme pur et dur, en plus M. le Maire affirme que le chef de service de la s\u00e9curit\u00e9 lui aurait demand\u00e9 encore plus de personnel.<\/span>
\n(Je n\u2019ai jamais trouv\u00e9 durant ma carri\u00e8re un chef de service qui demande moins de personnel). Encore une fois M. le Maire se cache derri\u00e8re une personne, ce n\u2019est jamais lui qui d\u00e9cide.\u00a0!!<\/span>
\nJe suis le seul \u00e0 voter contre.<\/span>
\nJe note pour septembre\u00a02016 une demande de plan de formation des emplois aid\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Tarification des animations et des spectacles organis\u00e9s
\npar l\u2019Espace Saint Exup\u00e9ry pour le premier semestre 2016<\/span><\/strong><\/p>\n

Seule nouveaut\u00e9, une bourse aux v\u00eatements. Cette id\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e dans le pass\u00e9, toujours refus\u00e9, bravo \u00e0 Mme\u00a0Stocker d\u2019avoir pu imposer cette id\u00e9e.<\/span>
\nJe vote pour, je me rendrai sur le terrain.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Les observations :<\/span><\/span><\/strong>
\nCe conseil municipal n\u2019est pas un d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire, mais les tarifs d\u2019animation n\u2019ont pas subi d\u2019augmentations, c\u2019est assez rare pour le remarquer.<\/span>
\nL\u2019habitude de M.le Maire \u00e9tait d\u2019augmenter sous pr\u00e9texte que tout augmente.<\/span>
\nM\u00eame s\u2019il n\u2019a pas constat\u00e9 de co\u00fbts en augmentation. La toute-puissance politique est suffisante pour d\u00e9cr\u00e9ter une augmentation.<\/span>
\nEn esp\u00e9rant que ce ne soit pas le calme avant la grosse augmentation d\u2019imp\u00f4t.<\/span>
\n\u00c0 suivre..<\/span><\/p>\n

El\u00e9ments sources : Ordre du jour<\/a><\/span>\u00a0<\/em>I\u00a0Panorama Police municipale Villes de France juin 2015<\/a><\/span>\u00a0<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conseil municipal du 8 janvier 2016 Fait par l\u2019\u00e9lu d\u2019opposition J. Huleux.   Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30\u00a0novembre 2015 Aucune observation L\u2019\u00e9lection des conseillers communautaires repr\u00e9sentant de la commune au conseil communautaire de PARIS-VALLEE DE LA MARNE Emerainville, suivant l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02045350-008 du 16\u00a0d\u00e9cembre 2015, fixe la repartirions des si\u00e8ges au… <\/p>\n

Lire la suite<\/a><\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":204,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_bbp_topic_count":0,"_bbp_reply_count":0,"_bbp_total_topic_count":0,"_bbp_total_reply_count":0,"_bbp_voice_count":0,"_bbp_anonymous_reply_count":0,"_bbp_topic_count_hidden":0,"_bbp_reply_count_hidden":0,"_bbp_forum_subforum_count":0,"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-201","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cm"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/201","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=201"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/201\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":205,"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/201\/revisions\/205"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/204"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=201"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=201"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=201"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}