Depuis plus de 3 ans un d\u00e9p\u00f4t \u00ab sauvage \u00bb de d\u00e9chets inertes, plus de 100 000 m3 tout de m\u00eame, est organis\u00e9 \u00e0 la vue et su de tous (Boulevard de Beaubourg, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e d\u2019Emerainville).<\/p>\n
Lorsqu\u2019en Conseil Municipal Jacques Huleux interroge le maire sur la provenance, la nature de ces d\u00e9chets et ce qu\u2019il compte faire en vertu de ses pouvoirs de police pour faire cesser cela, monsieur Kelyor r\u00e9pond \u00ab \u00e0 priori \u00bb.<\/p>\n
A priori cela va se r\u00e9gler par la loi du march\u00e9.<\/p>\n
A priori les d\u00e9chets ne sont pas toxiques.<\/p>\n
A priori, \u00ab mais je ne sais pas \u00bb, la provenance des d\u00e9chets est connue.<\/p>\n
Les faits :<\/p>\n
Nous avons donc demand\u00e9 ce que comptait faire le maire pour faire cesser cette situation et nous communiquer la nature et la provenance des d\u00e9chets.<\/p>\n
A questions claires, r\u00e9ponses alambiqu\u00e9es. Monsieur Kelyor n\u2019est pas au courant de grand-chose :<\/p>\n
Les textes sont pourtant clairs, le premier magistrat de la commune ne devrait avoir en t\u00eate que de faire appliquer les textes : tous les mat\u00e9riaux d\u2019excavation sont des d\u00e9chets (inertes ou non) d\u00e8s qu\u2019ils sont d\u00e9plac\u00e9s, ils doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019un bordereau d\u2019origine et de suivi et il est interdit de les stocker ailleurs que dans des lieux clairement identifi\u00e9s et d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture.<\/p>\n
\u00ab UN TRANSPORTEUR QUI ETAIT RAVI DE METTRE CA LA \u00bb<\/strong><\/p>\n La loi rien que la loi, les maires disposent de pouvoirs de police en mati\u00e8re de code environnemental et c\u2019est pour cette raison que nous avons interpell\u00e9 le maire. Mais lorsque nous lui parlons de textes et de bordereaux, il r\u00e9pond : \u00ab moi ce qui m\u2019int\u00e9resse, c\u2019est pas l\u2019imprim\u00e9 361225, c\u2019est de savoir comment on va se d\u00e9barrasser de cette terre<\/em> \u00bb. Oui, mais des textes existent et il aurait fallu les faire appliquer et interdire l\u2019arriv\u00e9e de d\u00e9chets plut\u00f4t que de fermer les yeux une nouvelle fois sur les textes.<\/p>\n Monsieur Kelyor, en bon lib\u00e9ral, croit pouvoir s\u2019affranchir des textes et que la loi du march\u00e9 est plus puissante. Une soci\u00e9t\u00e9 commerciale serait actuellement int\u00e9ress\u00e9e par le terrain et pourrait faire \u00ab son affaire \u00bb des d\u00e9chets. L\u2019arriv\u00e9e de cette soci\u00e9t\u00e9 est hypoth\u00e9tique et cela ne r\u00e8glerait pas le probl\u00e8me de l\u2019origine et du suivi de ces d\u00e9chets.<\/p>\n Si de nombreuses entreprises tentent de s\u2019exon\u00e9rer des textes environnementaux, ce n\u2019est pas sans raison, comme le dit monsieur Kelyor : les d\u00e9chets ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00ab par un transporteur qui \u00e9tait ravi de mettre \u00e7a l\u00e0<\/em> \u00bb \u2026 Les Emerainvillois\u00b7es beaucoup moins.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis plus de 3 ans un d\u00e9p\u00f4t \u00ab sauvage \u00bb de d\u00e9chets inertes, plus de 100 000 m3 tout de m\u00eame, est organis\u00e9 \u00e0 la vue et su de tous (Boulevard de Beaubourg, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e d\u2019Emerainville). Lorsqu\u2019en Conseil Municipal Jacques Huleux interroge le maire sur la provenance, la nature de ces d\u00e9chets et ce qu\u2019il compte faire en… <\/p>\n