![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/ensemblepouremerainville.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Capture-decran-2023-10-27-a-20.00.07.png?resize=528%2C261&ssl=1\")
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La loi de finances pour 2020 (LF2020) pr\u00e9voit de <\/span><\/span><\/strong><\/p>\n compenser les communes de cette perte de recettes <\/span><\/span><\/strong><\/p>\n fiscale <\/span>en leur transf\u00e9rant le taux de taxe fonci\u00e8re sur les <\/span><\/span><\/strong><\/p>\n propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB) des d\u00e9partements.<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L’article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020 ) instaure la suppression de la taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences principales.<\/span><\/p>\n Cette suppression, amorc\u00e9e par la loi de finances pour 2018, s’\u00e9tale progressivement, jusqu’\u00e0 2023 <\/span><\/p>\n donnant ainsi naissance \u00e0 la \u00ab\u00a0taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires et autres locaux meubl\u00e9s<\/span><\/p>\n non affect\u00e9s \u00e0 l’habitation principale \u00a0\u00bb (THRS).<\/span><\/p>\n L’administration fiscale a pr\u00e9vu une r\u00e9glementation pour compenser les communes de la perte de recette fiscale que ce changement implique.<\/span><\/p>\n Cette compensation est \u00e0 l’euro pr\u00e8s.<\/span><\/strong><\/p>\n Ce que nous en pensons \u00e0 \u00ab\u00a0Ensemble pour Emerainville\u00a0\u00bb<\/b><\/span><\/p>\n Emerainville est dans une situation encore plus difficile.<\/p>\n La politique de notre maire \u00e9tait de maintenir une Taxe d\u2019Habitation \u00e0 un taux extr\u00eamement bas.<\/p>\n De ce fait, lors du blocage par l\u2019ex\u00e9cutif national, m\u00eame avec une compensation \u00e0 l\u2019euro pr\u00e8s, la commune reste sous-financ\u00e9e depuis cette date.<\/p>\n Cette d\u00e9cision d\u00e9magogique en son temps met la commune en grande difficult\u00e9 financi\u00e8re de fa\u00e7on p\u00e9renne,<\/p>\n sans aucune prise en compte des actualit\u00e9s de chaque ann\u00e9e (Exemple\u00a0: hausse du prix des \u00e9nergies).<\/p>\n Pour ma part, je pense qu\u2019il faut solliciter le minist\u00e8re des Finances avec un m\u00e9moire bien construit, avec des soutiens d\u2019\u00e9lus en position identique, afin de demander une d\u00e9rogation exceptionnelle.<\/p>\n La commune ne peut \u00eatre fig\u00e9e avec des finances sous-estim\u00e9es pendant des ann\u00e9es, nous sommes victimes de la gestion irr\u00e9aliste de notre maire.<\/p>\n Avant la suppression de la taxe d\u2019habitation, nous qualifions les budgets trop bas de la municipaux de d\u00e9magogiques. Le maire justifiait ce choix par une absence de besoins sur la ville.<\/p>\n La majorit\u00e9 municipale baissait les taxes \u00e0 leur minimum.<\/p>\n Il nous semblait impossible qu\u2019il n\u2019y ait pas de besoins, nous estimions que cela ne pouvait \u00eatre que le r\u00e9sultat d\u2019une tr\u00e8s mauvaise perception de notre ville.<\/p>\n En mati\u00e8re de politique municipale, il y a toujours des projets en pr\u00e9voyance du futur proche ou moyen.<\/p>\n Ne pas voir les besoins c\u2019est passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la notion m\u00eame de politique.<\/p>\n Depuis la suppression de la taxe d\u2019habitation, nous sommes affubl\u00e9s d\u2019un budget au plus bas, sans aucune possibilit\u00e9 de r\u00e9agir face aux \u00e9v\u00e8nements, tels que les co\u00fbts des \u00e9nergies, ect…<\/p>\n Cela se traduit par une politique minimaliste, faire face aux r\u00e9alit\u00e9s en ajustant les budgets par la diminution des services \u00e0 la population.<\/p>\n Cette situation est intenable, nous proposons de monter un dossier complet, joint \u00e0 un mouvement de villes solidaires et semblables pour arriver \u00e0 influer sur ce blocage.<\/p>\n Pour cela il faut avoir des alli\u00e9s et des perspectives politiques pour les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n La politique ne doit pas \u00eatre une discipline de comptable.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi de finances pour 2020 (LF2020) pr\u00e9voit de compenser les communes de cette perte de recettes fiscale en leur transf\u00e9rant le taux de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB) des d\u00e9partements. L’article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020 ) instaure la suppression de la… <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/ensemblepouremerainville.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Capture-decran-2023-10-28-a-19.09.15.png?resize=590%2C486&ssl=1\")
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