![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/ensemblepouremerainville.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Capture-decran-2023-12-08-a-20.46.40.png?resize=447%2C286&ssl=1\")
<\/p>\n<\/p>\n
Le gouvernement n\u2019a plus que ce mot \u00e0 la bouche. Face \u00e0 la grave crise du logement qui perdure depuis des mois,<\/p>\n
il faut \u00ab un nouvel acte de la d\u00e9centralisation \u00bb<\/strong>.<\/p>\n Les acteurs locaux le r\u00e9clament depuis longtemps, mais pas \u00e0\u00a0n\u2019importe quelles conditions.<\/p>\n \u00ab Le logement est l\u2019exemple m\u00eame de ces politiques publiques o\u00f9 les comp\u00e9tences et les interventions s\u2019intri\u00adquent<\/p>\n au point que l\u2019on ne sait plus, \u00e0 la fin, qui est responsable de quoi \u00bb,<\/p>\n reconnaissait, le 23 novembre, la Premi\u00e8re ministre, \u00adElisabeth Borne, en cl\u00f4ture du congr\u00e8s des maires.<\/p>\n Le matin m\u00eame, \u00adPatrice \u00adVergriete, son ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du Logement, faisait face \u00e0 un parterre d\u2019\u00e9lus d\u00e9munis<\/p>\n face aux injonctions contradictoires : construire du logement, appliquer le z\u00e9ro artificialisation nette,<\/p>\n qui rench\u00e9rit encore les prix du foncier\u2026<\/p>\n \u00ab Il y a une diversit\u00e9 de situations locales, qui n\u00e9cessite de \u00adchanger les outils de la politique du logement.<\/p>\n On peut toujours d\u00e9concentrer, mais cela ne marchera pas, il faut de la responsabilit\u00e9 politique. C\u2019est pourquoi nous ouvrons le chantier de la d\u00e9centralisation \u00bb, a-t-il r\u00e9pondu.<\/p>\n M\u00e9fiance \u00e0 tous les \u00e9tages<\/b><\/span><\/p>\n Lanc\u00e9 en 2004 avec la d\u00e9l\u00e9gation des aides \u00e0 la pierre aux intercommunalit\u00e9s et aux d\u00e9partements qui le souhaitaient, le chantier a \u00e9t\u00e9 poursuivi dans la loi\u00a0\u00ab\u00a03DS\u00a0\u00bb du 21 f\u00e9vrier 2022, qui a cr\u00e9\u00e9 un nouveau \u00adstatut, celui d\u2019AOH.<\/p>\n Un premier pas, diront certains, une coquille vide, estiment les autres.<\/p>\n Les conditions d\u2019acc\u00e8s au statut sont tr\u00e8s restrictives et n\u2019offrent essentiellement que le droit \u00e0 donner un avis sur les zonages du logement.<\/p>\n Une pr\u00e9rogative qui n\u2019a d\u2019ailleurs pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e par les services du minist\u00e8re du Logement lors du changement de zonage introduit par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 3 octobre 2023.<\/p>\n C\u2019est justement en renfor\u00e7ant ce statut d\u2019AOH que le gouvernement entend engager ce nouvel acte de d\u00e9centralisation, r\u00e9clam\u00e9 par les associations d\u2019\u00e9lus locaux.<\/p>\n Cependant, l\u2019ensemble des acteurs restent m\u00e9fiants. \u00ab Il faut faire attention, la d\u00e9centralisation n\u2019est pas la solution \u00e0 la crise du<\/p>\n logement, elle ne doit pas \u00eatre un d\u00e9rivatif \u00e0 l\u2019\u00e9chec du Conseil national de la refondation, qui s\u2019est sold\u00e9 par des \u00e9conomies sur le<\/p>\n dos du logement.<\/p>\n De nombreuses r\u00e9ponses d\u00e9pendent du niveau national \u00bb, mettait en garde \u00adDominique \u00adEstrosi \u00adSassone (LR), pr\u00e9sidente de la commission des affaires \u00e9conomiques du S\u00e9nat, en \u00adouverture d\u2019un colloque sur ce sujet le\u00a027\u00a0novembre.<\/p>\n Christophe \u00adB\u00e9chu, le ministre de la \u00adTransition \u00e9cologique, avait \u00e9voqu\u00e9 lors du congr\u00e8s HLM, en octobre, le fait que \u00ab les<\/p>\n collectivit\u00e9s pourraient \u00eatre seules responsables de la programmation financi\u00e8re des logements sociaux.<\/p>\n Elles pourraient ajuster les loyers \u00e0 la marge et d\u00e9finiraient librement le niveau des subventions allou\u00e9es aux diff\u00e9rents projets \u00bb.<\/p>\n D\u2019autres proposent de simpli\u00adfier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019encadrement des loyers, \u00e0 la r\u00e9glementation des meubl\u00e9s touristiques.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, les propositions ne manquent pas.<\/p>\n Des propositions explosives<\/b><\/span><\/p>\n Mais le point le plus sensible est celui des moyens. \u00ab La d\u00e9centralisation, on doit la faire pour plus d\u2019efficacit\u00e9, \u00e7a ne peut pas \u00eatre qu\u2019un transfert de charges<\/strong>,<\/p>\n comme l\u2019ont \u00e9t\u00e9 les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9tapes \u00bb, met en garde \u00adMichel \u00adM\u00e9nard (PS), pr\u00e9sident du \u00add\u00e9partement de la Loire-Atlantique.<\/p>\n \u00adJ\u00e9r\u00f4me \u00adBaloge (app. Horizons), pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration du \u00adNiortais (40\u00a0communes, 121\u00a0600\u00a0hab.) et vice-pr\u00e9sident \u00add\u2019Intercommunalit\u00e9s de France,<\/p>\n \u00e9voque l\u2019explosive\u00ad question du partage des droits de mutation.<\/p>\n D\u2019autres ont propos\u00e9 l\u2019attribution aux AOH de la taxe d\u2019habi\u00adtation sur les r\u00e9sidences secondaires mais, pour les communes non situ\u00e9es en zone touristique, la \u00adressource s\u2019annonce bien maigre\u2026<\/p>\n Autre proposition explosive<\/strong>, pouss\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des offices publics de l\u2019habitat et son pr\u00e9sident, \u00adMarcel \u00adRogemont, la territorialisation des ressources issues du 1 %\u00a0logement \u2013\u00a0la PEEC.<\/p>\n Celui-ci fait le parall\u00e8le entre les autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9, qui per\u00e7oivent le versement mobilit\u00e9 pay\u00e9 par les entreprises, et les AOH. \u00ab On parle de 40 % des ressources de la PEEC,<\/p>\n le reste \u00e9tant d\u00e9di\u00e9 aux program\u00admes Action c\u0153ur de ville, Visale\u2026 \u00bb pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n Tous les acteurs sont, en tout cas, oppos\u00e9s au syst\u00e9\u00admatisme et r\u00e9clament une d\u00e9centralisation bas\u00e9e sur le volontariat<\/strong>, avec des comp\u00e9tences \u00e0 la carte, en fonction des besoins locaux.<\/p>\n Et insistent sur le fait que l\u2019Etat doit rester pr\u00e9sent en fixant les grandes lignes de la politique nationale. \u00ab Le transfert de \u00adl\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence reste une ligne rouge,<\/p>\n tout comme le contr\u00f4le de l\u2019application de l\u2019article 55 de la loi \u201cSRU\u201d<\/strong> \u00bb, met en garde J\u00e9r\u00f4me Baloge.<\/p>\n Enfin, certains s\u2019interrogent sur le d\u00e9calage entre le discours d\u00e9centralisateur de l\u2019Etat et l\u2019attitude de services d\u00e9concentr\u00e9s qui freinent le renouvellement de conventions bien rod\u00e9es,<\/p>\n comme les d\u00e9l\u00e9gations des aides \u00e0 la pierre<\/p>\n <\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Comment peut se situer notre ville ?<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Hors de tout, sans lien avec la r\u00e9gion \u00cele-de-France ?<\/span><\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00catre dans une d\u00e9marche d\u2019accompagnement, face aux difficult\u00e9s de logement et participer\u00a0 <\/span>\u00e0 l\u2019int\u00e9gration avec des qualit\u00e9s environnementales et esth\u00e9tiques \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0qui nous caract\u00e9risent.<\/span><\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 Cette probl\u00e9matique se pose \u00e0 nous dans un d\u00e9lai rapide, des choix doivent \u00eatre faits avec les Emerainvillois. Nous avons en limite de notre commune une \u00e9cole d\u2019architecture et d\u2019urbanisme, c\u2019est l\u2019occasion de mettre \u00e0 contribution ses \u00e9tudiants avec leurs professeurs.<\/span><\/p>\n C\u2019est \u00e0 nous, Emerainvillois de dessiner notre ville, aucune agence ou interm\u00e9diaire ne pensera notre ville mieux que nous qui l\u2019habitons .<\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Pour toutes ses r\u00e9flexions importantes et relativement complexes, vous pouvez nous rencontrer tous les samedis matin de 10h \u00e0 12h<\/strong><\/span><\/p>\n au PMU le LONGCHAMP place Saint-Just \u00e0 MALNOUE.<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le gouvernement n\u2019a plus que ce mot \u00e0 la bouche. Face \u00e0 la grave crise du logement qui perdure depuis des mois, il faut \u00ab un nouvel acte de la d\u00e9centralisation \u00bb. 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