{"id":30749,"date":"2024-01-05T21:30:17","date_gmt":"2024-01-05T20:30:17","guid":{"rendered":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/?p=30749"},"modified":"2024-01-05T21:30:17","modified_gmt":"2024-01-05T20:30:17","slug":"il-ne-nous-dit-pas-tout","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/?p=30749","title":{"rendered":"Il ne nous dit pas tout,"},"content":{"rendered":"

Il ne nous dit pas tout,<\/i><\/b><\/span><\/p>\n

PEB: <\/b>Plan d\u2019exposition au bruit,<\/p>\n

Le plan d\u2019exposition au bruit, ou PEB, est un document d\u2019urbanisme<\/b> fixant les conditions d\u2019utilisation des sols expos\u00e9s au bruit engendr\u00e9 par les a\u00e9ronefs, cela inclut donc les avions..<\/p>\n

Le PEB vise \u00e0 limiter ou interdire les constructions dans les zones d\u00e9limit\u00e9es par ces nuisances sonores afin d\u2019en limiter l\u2019impact sur les populations riveraines. <\/b>Pour ce faire, il anticipe \u00e0 l\u2019horizon 15\/20 ans le d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 a\u00e9rienne, l\u2019extension des infrastructures et les \u00e9volutions des proc\u00e9dures de circulation a\u00e9rienne. Il comprend notamment un rapport de pr\u00e9sentation et une carte qui indique les zones expos\u00e9es au bruit.<\/p>\n

carte AERODROME :\"\"<\/p>\n

Outre l\u2019objectif premier de ma\u00eetrise de l\u2019urbanisation \u00e0 travers le droit \u00e0 construire, le PEB autorise le renouvellement urbain des quartiers existants dans les zones de bruit et introduit des obligations en mati\u00e8re d\u2019information des riverains.\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n

Rapport de pr\u00e9sentation PEB. : 02-Rapport Lognes PPEB 2.0 20-09-2017<\/a><\/span><\/p>\n

1.1.3. Restrictions d\u2019urbanisme relatives aux zones de bruit\u00a0<\/span><\/p>\n

Le PEB prescrit des restrictions d\u2019urbanisation pour les constructions \u00e0 usage d\u2019habitation et pour les \u00e9quipements publics ou collectifs, le principe g\u00e9n\u00e9ral consistant \u00e0 ne pas accro\u00eetre la capacit\u00e9 d\u2019accueil d\u2019habitants expos\u00e9s aux nuisances sonores<\/b>. Les constructions nouvelles autoris\u00e9es dans les zones de bruit doivent faire l\u2019objet de mesures d\u2019isolation acoustique renforc\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

La zone D ne donne pas lieu \u00e0 des restrictions de droit \u00e0 construire.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 l\u2019int\u00e9rieur des trois (ou quatre) zones de bruit, tout contrat de location de biens immobiliers doit comporter une clause claire et lisible pr\u00e9cisant la zone de bruit o\u00f9 se trouve localis\u00e9 le bien et tout certificat d\u2019urbanisme doit sp\u00e9cifier l\u2019existence de la zone de bruit et l\u2019obligation de respecter les r\u00e8gles d\u2019isolation acoustique.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9laboration de ce PEB a \u00e9t\u00e9 faite avec tous les partenaires concern\u00e9s, dont la mairie d\u2019Emerainville. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, les services municipaux n\u2019ont pas la capacit\u00e9 suffisante pour \u00eatre \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec les autres partenaires, mais il y avait les autres communes touch\u00e9es par ce zonage et la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Paris Vall\u00e9e de la Marne, qui elle a des moyens beaucoup plus importants \u00e0 disposition.<\/p>\n

Mais ! l\u00e0 le maire d\u2019Emerainville, apr\u00e8s toutes les calomnies \u00e9voqu\u00e9es sur CA PVM, ne peut pas leur demander de l\u2019aide pour faire face aux moyens de l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n

Il ne nous dit pas tout,<\/i><\/b><\/span><\/p>\n

Sur le PLU (<\/b>Plan local d\u2019urbanisme) \u00e9tabli par la majorit\u00e9 municipale de notre maire actuel, qui a aussi \u00e9labor\u00e9 tous les PLU depuis 1995, laisse apparaitre une zone libre de contraintes en rapport au PEB,<\/p>\n

\u00a0<\/span>le c\u00f4t\u00e9 ext\u00e9rieur du boulevard du clos de l\u2019Aum\u00f4ne . PLAN MICRO ZONE : \"\"<\/p>\n

De toute \u00e9vidence le maire n\u2019est pas surpris puisqu\u2019il a lui-m\u00eame autoris\u00e9 les constructions dites du \u00ab\u00a0ch\u00e2teau de Malnoue\u00a0\u00bb si le PLU ne les autorisait pas, ces b\u00e2timents ne seraient pas implant\u00e9s l\u00e0.<\/p>\n

Il ne nous dit pas tout,<\/i><\/b><\/span><\/p>\n

La loi SRU,<\/b> M. le Maire nous rab\u00e2che qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pris de court, qu\u2019il n\u2019a pas eu le temps de pr\u00e9voir ces nouvelles contraintes.<\/p>\n

Oui la loi SRU \u00e9tait applicable depuis 2000, elle a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour atteindre un taux de 25% de logements dits sociaux.<\/p>\n

Solidarit\u00e9 et Renouvellement Urbain, N\u00b0 20213-61 du 18 janvier 2013.<\/p>\n

Article d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 sur notre site le 1er JUIN 2022\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Loi SRU\u00a0 <\/span>Solidarit\u00e9 et Renouvellement Urbain, N\u00b0 2013-61 du 18 janvier 2013, relative \u00e0 la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et \u00e0 la proc\u00e9dure de constat de carence au titre de la p\u00e9riode triennale 2011-2013<\/p>\n

1- L\u2019inventaire annuel de logements locatifs sociaux<\/b><\/p>\n

Les communes concern\u00e9es par l\u2019inventaire : EMERAINVILLE.<\/b><\/p>\n

Une des dispositions majeures de loi est de porter \u00e0 25% le taux de logements sociaux.<\/b><\/p>\n

Comme toutes les lois, elle s\u2019applique imm\u00e9diatement.<\/p>\n

\u00c0 EMERAINVILLE, la lecture de cette loi est faite de fa\u00e7on partisane par M. le Maire et ses collaborateurs.<\/p>\n

Traduisant cette injonction comme nulle et non avenue, qui plus est pr\u00e9sent\u00e9e par Mme la ministre de l\u2019\u00c9galit\u00e9 des territoires et du Logement. Mme C\u00e9cile DUFLOT,\u00a0 <\/span>Femme et \u00e9cologiste, cela rend la chose insupportable.<\/p>\n

M. le Maire clame \u00e0 qui veut l\u2019entendre que cette loi est nulle et que de toute fa\u00e7on il ne l\u2019appliquera pas. Il clame \u00e0 plusieurs r\u00e9unions du conseil municipal que la ministre lui demande d\u2019avoir un bilan \u00e0 25% de logements sociaux du jour au lendemain. Ce n\u2019est pas possible on ne peut faire cela \u00e0 un maire !!!<\/b><\/p>\n

Voil\u00e0 le d\u00e9bat pos\u00e9 sur la commune, jusqu\u2019au moment o\u00f9 les p\u00e9nalit\u00e9s arrivent.<\/p>\n

83 000 \u20ac, et la somme doublent chaque ann\u00e9e !<\/p>\n

L\u2019aversion \u00e0 Mme la ministre C\u00e9cile DUFLOT l\u2019a aveugl\u00e9.<\/p>\n

En parcourant le d\u00e9cret de cette application, on per\u00e7oit bien qu\u2019au premier jour de la publication au journal officiel, c\u2019est le d\u00e9lai de mise en place de la commission qui s\u2019applique par le service du pr\u00e9fet :<\/p>\n

la proc\u00e9dure annuelle de pr\u00e9l\u00e8vement et d\u2019inventaire ;<\/p>\n

la proc\u00e9dure de constat de carence au titre de la p\u00e9riode triennale ;<\/p>\n

la notification des objectifs de rattrapage sur cette m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n

Non, Monsieur le Maire, Mme, la ministre ne vous a pas demand\u00e9 de passer de 20 \u00e0 25 % de logement social du jour au lendemain.<\/b><\/p>\n

Vous nous avez inform\u00e9s uniquement de l\u2019analyse tronqu\u00e9e que vous vouliez faire.<\/p>\n

Certes ce n\u2019est pas un mensonge, mais une v\u00e9rit\u00e9 tronqu\u00e9e qui nous co\u00fbte des sommes tr\u00e8s importantes.<\/p>\n

Vous trouverez la loi et l\u2019instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 dans les pi\u00e8ces jointes.<\/p>\n

PI\u00c8CES JOINTES :\u00a0 \u00a0 \u00a0.arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral carence siuvi<\/a><\/p>\n

Les syst\u00e8mes qui agissent dans la majorit\u00e9 municipale : montrer du doigt celui qui est l\u2019ennemi pour cacher son action ou son inaction.<\/b><\/p>\n

D\u00e9finir par des informations partielles le sens n\u00e9gatif d\u2019une personne ou de son action, afin de le\u00a0<\/span><\/p>\n

d\u00e9signer comme coupable.<\/p>\n

Cela oblige l\u2019ensemble de sa majorit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier les informations et commentaires qui \u00e9manent du maire. Or les \u00e9lus de la majorit\u00e9 en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale font confiance \u00e0 leur t\u00eate de liste qu\u2019ils ont \u00e9lue maire.<\/p>\n

Ce syst\u00e8me est bien rod\u00e9, comme l\u2019\u00e9crit MACHIAVEL, l\u2019information est la clef du pouvoir.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Si elle est doubl\u00e9e d\u2019une expertise comptable, le jeu de bonneteau est complet.<\/p>\n

 <\/p>\n

Durant toutes ces ann\u00e9es, il y a eu la r\u00e9vision du PEB en 2017, cela aurait pu justifier une d\u00e9rogation pour incoh\u00e9rence administrative, la France \u00e9tant un pays sp\u00e9cialiste des d\u00e9rogations, pourquoi ne pas l\u2019avoir demand\u00e9, c\u2019est votre toute-puissance ou votre solitude volontaire ?<\/p>\n

\u00a0<\/span>Le prix que coutent les invectives sur toutes les personnes que vous rencontrez !<\/p>\n

La posture du chef, celui qui sait tout, qui n\u2019a besoin de personne, qui r\u00e9duit au silence tout ce qui ne le v\u00e9n\u00e8re pas.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il ne nous dit pas tout,<\/i><\/b><\/span><\/p>\n

Monsieur le Maire, m\u00eame le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Paris, vous l\u2019avez mis en col\u00e8re en ne respectant pas les jugements ex\u00e9cutifs. (affaires PYLOS\/EMERAINVILLE)<\/i><\/p>\n

H\u00e9las ! cela, nous aurons, nous administr\u00e9s, \u00e0 le payer tr\u00e8s cher.<\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Depuis le 21 d\u00e9cembre 2023 nous payons 1 000 \u20ac par jour<\/b>, pour n\u2019avoir pas fait \u00e9vacuer la montagne de d\u00e9chets \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019h\u00f4tel IBIS sur le boulevard de Beaubourg avec en plus une somme de\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 <\/span>97 857,78 \u20ac major\u00e9 des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 compter du 17 mars 2020.<\/b><\/p>\n

\u00a0plan du site Ets PYLOS :<\/b><\/p>\n

Cour d’appel de Paris<\/a>\u00a0 \u00a0 \"\"<\/p>\n

 <\/p>\n

St\u00e9 PYLOS : Emerainville conclusions<\/a><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

\u00a0<\/span>Tout cela h\u00e9las n\u2019est pas fini ! Vos \u00e9nonc\u00e9s tronqu\u00e9s, vos omissions, votre manque de vision politique nous conduisent \u00e0 grande vitesse dans un mur.<\/p>\n

Nous r\u00e9sistons en \u00e9quipe sous la banni\u00e8re \u00ab\u00a0 Ensemble pour Emerainville\u00a0\u00bb et nous vivons Emerainville comme une ville \u00e0 tr\u00e8s fort potentiel, qui pourrait avoir une place tr\u00e8s favorable dans la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration Paris Vall\u00e9e de la Marne.<\/p>\n

Nous faisons r\u00e9ponse avec cet article \u00e0 votre parution dans le LIEN n\u00b0 158 sous le titre,\u00a0<\/span><\/b><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Vent de r\u00e9volte face aux d\u00e9cisions de l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb<\/span>.<\/b><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il ne nous dit pas tout, PEB: Plan d\u2019exposition au bruit, Le plan d\u2019exposition au bruit, ou PEB, est un document d\u2019urbanisme fixant les conditions d\u2019utilisation des sols expos\u00e9s au bruit engendr\u00e9 par les a\u00e9ronefs, cela inclut donc les avions.. Le PEB vise \u00e0 limiter ou interdire les constructions dans les zones d\u00e9limit\u00e9es par ces… <\/p>\n

Lire la suite<\/a><\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":30745,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[35,256,286,14],"tags":[],"class_list":["post-30749","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-les-constats","category-dechets","category-finances"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30749","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=30749"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30749\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30763,"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30749\/revisions\/30763"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/30745"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=30749"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=30749"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=30749"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}