![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/ensemblepouremerainville.fr\/wp-content\/uploads\/Capture-decran-2025-08-18-a-17.00.39.png?resize=590%2C79&ssl=1\")
<\/p>\n<\/p>\n
Les missions r\u00e9gionales d’autorit\u00e9 environnementale (MRAe) ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en 2016, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Ae,<\/span><\/p>\n (l\u2019Agence environnementale)\u00a0 <\/span>afin de pouvoir exprimer des avis ind\u00e9pendants sur tous les \u00ab plans\/programmes \u00bb<\/span><\/p>\n et de contribuer \u00e0 un meilleur fonctionnement d\u00e9mocratique pour la pr\u00e9paration des d\u00e9cisions environnementales.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Dans un geste in\u00e9dit, l\u2019ensemble des membres de la Mission r\u00e9gionale d\u2019autorit\u00e9 environnementale (MRAE) d\u2019Ile-de-France<\/b><\/span><\/p>\n a pr\u00e9sent\u00e9 sa d\u00e9mission, act\u00e9e pour partie d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9.<\/b><\/span><\/p>\n En cause, selon plusieurs t\u00e9moignages, une perte d\u2019ind\u00e9pendance dans le fonctionnement de l\u2019instance ainsi qu\u2019un conflit larv\u00e9 <\/b><\/span><\/p>\n qui s\u2019est cristallis\u00e9 autour d\u2019un contentieux li\u00e9 \u00e0 des critiques de la MRAE sur les ressources humaines et la qualit\u00e9 des travaux <\/b><\/span><\/p>\n du service d\u2019appui cens\u00e9 \u00eatre le bras arm\u00e9 de la mission au sein de la Drieat.<\/b><\/span><\/p>\n Le fait est assez rare pour \u00eatre signal\u00e9. Les neuf membres de la Mission r\u00e9gionale d\u2019autorit\u00e9 environnementale (MRAE) d\u2019Ile-de-France (*), <\/span><\/p>\n instance ind\u00e9pendante charg\u00e9e d\u2019\u00e9mettre des avis sur les impacts environnementaux des plans, programmes et projets franciliens,<\/span><\/p>\n viennent de collectivement pr\u00e9senter leur d\u00e9mission. <\/span><\/p>\n Deux sont effectives d\u00e8s juillet, les autres prendront effet \u00e0 la mi-septembre afin d\u2019assurer un service minimal pendant l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n Le nouveau si\u00e8ge de la Drieat, rue Miollis, \u00e0 Paris.\u00a9 Sergio Grazia pour AIA Life Designers & Phileas, architectes<\/p>\n <\/p>\n En cause notamment, la d\u00e9gradation continue des relations entre la MRAE et la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u2019environnement, <\/span><\/p>\n de l\u2019am\u00e9nagement et des transports (Drieat), cons\u00e9cutive \u00e0 un diff\u00e9rend intervenu en octobre 2024.<\/span><\/p>\n Pour le comprendre, il faut avoir \u00e0 l\u2019esprit que la Drieat dispose d\u2019un service d\u2019appui \u00e0 la MRAE, dont les agents pr\u00e9parent les avis.<\/span><\/p>\n A l\u2019automne dernier, selon nos informations, des membres de la MRAE formulent certaines critiques sur la gestion des ressources humaines de ce service d\u2019appui,<\/span><\/p>\n et mettent en cause la qualit\u00e9 jug\u00e9e in\u00e9gale du travail effectu\u00e9. Des critiques fort mal prises par la direction de la Drieat qui, selon les d\u00e9missionnaires, ont conduit <\/span><\/p>\n celle-ci \u00e0 interdire tout contact entre la MRAE et les agents de sa mission d\u2019appui.<\/span><\/p>\n Une utile coordination interrompue<\/span><\/strong><\/p>\n Or, face \u00e0 l\u2019afflux du nombre de dossiers trait\u00e9s, ce dialogue entre la MRAE et son service d\u2019appui au sein de la Drieat permettait de se r\u00e9partir les dossiers <\/span><\/p>\n et de les prioriser en cas de pic d\u2019activit\u00e9. \u00ab\u00a0Jusqu\u2019alors, il y avait un dialogue constant entre les membres et les agents du service d\u2019appui, permettant de r\u00e9partir<\/span><\/p>\n les dossiers selon leur complexit\u00e9. <\/span><\/p>\n Cette coordination s\u2019est brutalement interrompue\u00a0\u00bb, r\u00e9sume un des fonctionnaires concern\u00e9s. \u00ab\u00a0En nous interdisant tout contact direct avec le service d\u2019appui, <\/span><\/p>\n on nous a priv\u00e9s de notre capacit\u00e9 \u00e0 piloter l\u2019instruction des dossiers qui est, selon une jurisprudence du Conseil d\u2019Etat de 2019,<\/span><\/p>\n une condition sine qua non de l\u2019ind\u00e9pendance des MRAE\u00a0\u00bb<\/strong>, poursuit-on.<\/span><\/p>\n La vacance des neuf si\u00e8ges risque de rendre la MRAE inop\u00e9rante d\u00e8s septembre, sauf \u00e0 ce que de nouveaux membres soient rapidement d\u00e9sign\u00e9s.<\/span><\/p>\n Les membres permanents doivent \u00eatre nomm\u00e9s sur proposition du chef de service de l\u2019Igedd, les membres associ\u00e9s sur proposition du pr\u00e9sident de la MRAE <\/span><\/p>\n (poste actuellement vacant), avec validation par la ministre charg\u00e9e de la transition \u00e9cologique. <\/span><\/p>\n La MRAE avait publi\u00e9 au cours des derniers mois des avis remarqu\u00e9s, sur Green Dock, m\u00e9gasite logistique en bord de Seine \u00e0 Gennevilliers (Hauts-de-Seine)<\/span><\/p>\n ou sur le plan local d\u2019urbanisme bioclimatique (PLUb) de Paris par exemple.<\/span><\/p>\n (*) La MRAE d\u2019Ile-de-France se compose de cinq membres permanents issus de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable (Igedd), et de quatre membres associ\u00e9s, experts ext\u00e9rieurs reconnus, qui ont tous signifi\u00e9 leur d\u00e9part.<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n Auteur<\/p>\n<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/ensemblepouremerainville.fr\/wp-content\/uploads\/Capture-decran-2025-08-18-a-17.07.58.png?resize=590%2C276&ssl=1\")
<\/p>\n