![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/ensemblepouremerainville.fr\/wp-content\/uploads\/Capture-decran-2025-10-02-a-20.42.17.png?resize=464%2C316&ssl=1\")
<\/p>\n<\/p>\n
Contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend le maire dans son \u00e9dition sp\u00e9ciale Le LIEN<\/i>, diffus\u00e9e fin ao\u00fbt \u2013 pamphlet partisan s\u2019il en est \u2013, nous consid\u00e9rons que ses explications sont loin d\u2019\u00eatre objectives.<\/p>\n
Ce n\u2019est pas parce qu\u2019on s\u2019exprime longuement qu\u2019on \u00e9claire v\u00e9ritablement les faits.<\/p>\n
La CRC, rappelons-le, ne cherche pas la faute. Elle contr\u00f4le, elle observe, elle recommande. Son objectif n\u2019est pas de sanctionner, mais de permettre des ajustements,<\/p>\n
dans un cadre juridique souvent complexe et parfois sujet \u00e0 interpr\u00e9tation.<\/p>\n
Ces recommandations sont utiles, car elles permettent des comparaisons \u00e9clair\u00e9es entre les diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s.<\/p>\n
Les ignorer ou les minimiser rel\u00e8ve d\u2019un dangereux d\u00e9ni de r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n
Mais il est clair que pour notre maire \u2013 expert-comptable<\/strong> de profession et apparemment au-dessus de tout soup\u00e7on<\/strong> \u2013 ces observations sont v\u00e9cues comme des attaques personnelles.<\/p>\n Ego surdimensionner oblige, toute remise en question semble insupportable. Et pourtant…<\/p>\n Il est vrai que la recommandation de r\u00e9gularit\u00e9 n\u00b02<\/strong> a de quoi faire tiquer un expert-comptable de \u00ab\u00a0ce niveau\u00a0\u00bb :<\/p>\n \u00ab\u00a0Tenir une comptabilit\u00e9 d\u2019engagement exhaustive, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2342-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 1996 relatif \u00e0 la comptabilit\u00e9 <\/b><\/p>\n de l\u2019engagement des d\u00e9penses des communes.\u00a0\u00bb<\/b><\/b><\/p>\n En d’autres termes, il est reproch\u00e9 \u00e0 la commune une comptabilit\u00e9 d\u2019engagement partielle, fragmentaire, voire rudimentaire.<\/p>\n L\u00e0, effectivement, cela devient g\u00eanant. Mais c\u2019est un juste retour des choses pour un \u00e9lu qui se pr\u00e9sente comme irr\u00e9prochable.<\/p>\n La CRC pointe \u00e9galement une gestion irrationnelle des bons de commande<\/strong> : des ruptures de processus, un manque de tra\u00e7abilit\u00e9, des risques de fraude accrus.<\/p>\n Pourtant, le logiciel utilis\u00e9 int\u00e8gre pleinement la gestion des bons d\u2019engagement, ce qui devrait, en th\u00e9orie, simplifier et s\u00e9curiser les proc\u00e9dures.<\/p>\n Et que r\u00e9pond le maire ? Qu\u2019il manque de personnel. Donc, pour \u00ab\u00a0gagner du temps\u00a0\u00bb, on contourne le syst\u00e8me. Absurde !<\/strong><\/p>\n Quand on est si prompt \u00e0 donner des le\u00e7ons de rigueur comptable, on pourrait au moins s\u2019appliquer \u00e0 soi-m\u00eame les exigences qu\u2019on impose aux autres.<\/p>\n Recommandation r\u00e9gularit\u00e9 n\u00b0 3 :<\/b><\/p>\n \u00ab\u00a0En application de l\u2019instruction budg\u00e9taire et comptable M57, poursuivre l\u2019\u00e9laboration de l\u2019inventaire physique des biens pour viabiliser l\u2019inventaire comptable <\/b><\/p>\n et favoriser la convergence avec l\u2019\u00e9tat \u00e9tabli par le comptable public\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n Scandal !<\/strong> c\u2019est le comptable public qui ne souhaite pas de rapprochement avec nous !<\/p>\n Voila la r\u00e9ponse de notre \u00e9dile pour couper court \u00e0 tout d\u00e9bat !<\/strong><\/p>\n Recommandation r\u00e9gularit\u00e9 n\u00b0 4 :<\/b><\/p>\n \u00ab\u00a0Pour la parfaite information du conseil municipal et des tiers,<\/strong> constituer les provisions pour risques et charges en se fondant sur l\u2019\u00e9valuation du risque brut,<\/p>\n conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 2321-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales<\/b>.<\/p>\n Les dotations aux provisions constitu\u00e9es depuis 2020<\/b> sont toutes relatives \u00e0 l\u2019affaire Pylos<\/b>.<\/p>\n <\/p>\n La Chambre r\u00e9gionale des comptes, ne dit pas autre chose que nous, lors d\u2019un conseil municipal nous avons fait observ\u00e9 que le risque avait \u00e9t\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment minor\u00e9<\/b>, sans aucun \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n Le montant total de la provision est tr\u00e8s inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019estimation du risque financier brut dont la commune avait connaissance d\u00e8s 2020.<\/p>\n Les d\u00e9cisions de premi\u00e8re instance et d\u2019appel, qui condamnent la commune, se sont appuy\u00e9s sur le co\u00fbt d\u2019\u00e9valuation de la terre estim\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Pylos \u00e0 3,5 M\u20ac <\/b>toutes taxes comprises,<\/p>\n estimation alors non contest\u00e9 par la commune.\u00a0<\/span><\/p>\n Si la nouvelle estimation du co\u00fbt d\u2019\u00e9vacuation dont la commune dispose, dat\u00e9 de janvier 2024, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 855 000 \u20ac TTC<\/b>, elle demeure nettement sup\u00e9rieur au montant total de la provision constitu\u00e9e.<\/p>\n Par principe de prudence, il conviendrait d\u2019ajouter a minima \u00e0 cette estimation le montant de l\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 laquelle la commune a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la Cour administrative d\u2019appel, <\/b><\/p>\n soit pr\u00e8s de 92 000 \u20ac.<\/b><\/p>\n Par cons\u00e9quent, l\u2019estimation la plus r\u00e9cente du co\u00fbt brut dont la commune pourrait devoir s\u2019acquitter approche 1 M\u20ac.<\/b><\/p>\n Il faut avoir un bon aplomb pour \u00e9noncer une r\u00e9alit\u00e9 comme celle-l\u00e0, seul notre maire affirme des r\u00e9alit\u00e9s recoup\u00e9es par personne, ce n\u2019est pas un mensonge, mais une r\u00e9alit\u00e9 singuli\u00e8re.<\/strong><\/p>\n Le r\u00e9sultat de toute cette affaire ne saurait tarder et c\u2019est sur le budget de la commune que cette somme sera prise\u00a0 <\/span>! Un vrai d\u00e9sastre ! Financier et \u00e9cologique.<\/strong><\/span><\/p>\n Oui, la terre est suppos\u00e9 neutre, hors des carottage ont d\u00e9montr\u00e9 que ce n\u2019\u00e9tait pas le cas sur la totalit\u00e9 de la terre !!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend le maire dans son \u00e9dition sp\u00e9ciale Le LIEN, diffus\u00e9e fin ao\u00fbt \u2013 pamphlet partisan s\u2019il en est \u2013, nous consid\u00e9rons que ses explications sont loin d\u2019\u00eatre objectives. Ce n\u2019est pas parce qu\u2019on s\u2019exprime longuement qu\u2019on \u00e9claire v\u00e9ritablement les faits. La CRC, rappelons-le, ne cherche pas la faute. Elle contr\u00f4le, elle… <\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/ensemblepouremerainville.fr\/wp-content\/uploads\/Capture-decran-2025-10-02-a-20.45.39.png?resize=238%2C179&ssl=1\")
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