{"id":447,"date":"2016-10-16T17:11:34","date_gmt":"2016-10-16T17:11:34","guid":{"rendered":"http:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/?p=447"},"modified":"2016-11-26T16:18:56","modified_gmt":"2016-11-26T16:18:56","slug":"grenoble-lance-un-nouvel-outil-democratique-pour-rendre-la-parole-aux-citoyens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ensemblepouremerainville.fr\/?p=447","title":{"rendered":"Grenoble lance un nouvel outil d\u00e9mocratique pour rendre la parole aux citoyens"},"content":{"rendered":"

\u00ab Il faut arr\u00eater de voir les citoyens comme un boulet \u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

C’est aussi valable pour Emerainville, Jacques Huleux \u00e9lu d’opposition vous propose cet article<\/strong><\/em><\/p>\n

pour notre ville.<\/strong><\/em><\/p>\n

Source : Barnab\u00e9 Binctin pour Reporterre
\nPhotos : \u00a9 Barnab\u00e9 Binctin\/Reporterre \u00a0:\"arton10566-f3b8a\"<\/p>\n

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La mairie de Grenoble a mis en place un \u00ab dispositif d\u2019interpellation et de votation d\u2019initiative citoyenne \u00bb, afin d\u2019int\u00e9grer les citoyens aux d\u00e9cisions publiques. Premier test : en octobre.
\n<\/strong>
\nC\u2019\u00e9tait une promesse de campagne, elle est devenue un outil in\u00e9dit en France : la municipalit\u00e9 \u00e9cologiste de Grenoble a lanc\u00e9 son \u00ab dispositif d\u2019interpellation et de votation d\u2019initiative citoyenne \u00bb.
\n\u00ab L\u2019originalit\u00e9 de cet outil est de m\u00ealer un syst\u00e8me de p\u00e9tition \u00e0 un syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rendum : les citoyens peuvent proposer une loi par des signatures puis l\u2019obtenir par votation \u00bb, explique Raul Magni Berton, professeur de sciences politiques \u00e0 Sciences Po Grenoble, qui a dirig\u00e9 le rapport pr\u00e9paratoire [1]. C\u2019est ainsi que lundi 26 septembre, un groupe de p\u00e9titionnaires a pu pr\u00e9senter sa proposition en conseil municipal. Face au refus de ce dernier, la p\u00e9tition est d\u00e9sormais soumise au vote de l\u2019ensemble de la ville.<\/p>\n

Le mode d\u2019emploi se veut simple : toute p\u00e9tition atteignant 2.000 signatures est automatiquement pr\u00e9sent\u00e9e devant le conseil municipal. Si celui-ci ne l\u2019adopte pas par le biais d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration, la p\u00e9tition est vers\u00e9e au vote des citoyens. Dans ce cas, la p\u00e9tition doit l\u2019emporter avec un seuil minimal de 20.000 voix recueillies pour \u00eatre adopt\u00e9e.
\nSur une population de 85.000 inscrits sur les listes lors des derni\u00e8res \u00e9lections municipales de 2014, le chiffre de 20.000 peut appara\u00eetre comme un facteur de blocage. Il ne doit pourtant rien au hasard : \u00ab C\u2019est le nombre de voix avec lesquelles nous avons \u00e9t\u00e9 \u00e9lus, d\u00e9taille Pascal Clouaire, adjoint \u00e0 la d\u00e9mocratie locale \u00e0 la mairie de Grenoble, qui lance cet outil. 20.000 voix, c\u2019est un seuil d\u00e9cisionnel qui correspond \u00e0 notre socle de l\u00e9gitimit\u00e9. \u00bb Un choix qui r\u00e9sulte donc d\u2019une id\u00e9e simple : \u00ab Seule la d\u00e9mocratie peut d\u00e9faire ce qu\u2019a fait la d\u00e9mocratie. \u00bb De surcro\u00eet, pour ce dispositif, la mairie de Grenoble a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ouvrir la votation \u00e0 une citoyennet\u00e9 \u00e9largie aux habitants de plus de 16 ans et aux r\u00e9sidents \u00e9trangers.
\n\u00ab C\u2019est un dispositif tr\u00e8s courant en Suisse \u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00ab Notre but est de permettre aux habitants de notre ville de ne plus se prononcer uniquement le jour de l\u2019\u00e9lection, mais de dire et de faire des politiques publiques, expliquait M. Clouaire lors de la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal qui a adopt\u00e9 le dispositif, le 29 f\u00e9vrier 2016. Il s\u2019agit de donner \u00e0 chacun sa part de pouvoir, tout au long du mandat. \u00bb
\nSi l\u2019\u00e9quipe qui dirige Grenoble depuis deux ans a fait de la d\u00e9mocratie participative son fer de lance, au travers notamment des conseils citoyens ind\u00e9pendants ou des budgets participatifs, le dispositif d\u2019interpellation citoyenne s\u2019inscrit dans le registre de la d\u00e9mocratie directe. \u00ab Si l\u2019on ne propose qu\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum ou qu\u2019un droit de p\u00e9tition, c\u2019est la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative qui reste le ma\u00eetre du jeu, dans chacun des deux cas. Mais en combinant les deux, on donne aux gens le moyen d\u2019\u00eatre v\u00e9ritablement acteur d\u2019une d\u00e9cision \u00bb, analyse Romain Rambaud, professeur de droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Grenoble.<\/p>\n

\"photo_pascal_clouaire\"<\/p>\n

Pascal Clouaire, adjoint \u00e0 la d\u00e9mocratie locale \u00e0 la mairie de Grenoble.
\nCette initiative, si elle constitue une premi\u00e8re en France, est inspir\u00e9e de multiples exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res :
\n\u00ab C\u2019est un dispositif tr\u00e8s courant en Suisse, o\u00f9 les villes l\u2019utilisent depuis plus de 150 ans, dit Raul Magni Berton, qui a publi\u00e9 en 2012 un ouvrage sur le sujet (D\u00e9mocraties lib\u00e9rales, le pouvoir des citoyens dans les pays europ\u00e9ens). Mais aussi en Allemagne et aux \u00c9tats-Unis, dans certains \u00c9tats comme la Californie. En Am\u00e9rique latine, l\u2019outil se d\u00e9veloppe depuis les ann\u00e9es 1990, au niveau national en Uruguay ou au niveau local au Chili. \u00bb
\n\u00ab Le droit fran\u00e7ais en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie directe au niveau local est tr\u00e8s restrictif \u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

Un retard fran\u00e7ais qui s\u2019expliquerait en grande partie par l\u2019histoire de notre culture jacobine :
\n\u00ab Dans les pays f\u00e9d\u00e9raux, chaque localit\u00e9 peut choisir comment prendre une d\u00e9cision, poursuit Raul Magni Berton.
\nEn France, c\u2019est interdit, c\u2019est une loi nationale qui en d\u00e9cide et s\u2019applique \u00e0 tous. \u00bb Le dispositif joue d\u2019ailleurs aux marges de la l\u00e9galit\u00e9 : \u00ab Le droit fran\u00e7ais en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie directe au niveau local est tr\u00e8s restrictif, souligne Romain Rambaud, qui a accompagn\u00e9 la cr\u00e9ation de l\u2019outil sur son volet juridique.
\nIl y a un droit de p\u00e9tition pr\u00e9vu par la Constitution, mais la loi qui doit l\u2019encadrer n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. \u00bb
\nSi des premi\u00e8res exp\u00e9riences de p\u00e9tition ont pu \u00eatre men\u00e9es \u00e0 Paris ou dans le d\u00e9partement de l\u2019Ille-et-Vilaine, d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 censur\u00e9es par les cours administratives d\u2019appel, comme en r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes ou en Essonne, sur saisine de la pr\u00e9fecture. \u00ab Il y a une zone grise en la mati\u00e8re, qui d\u00e9pend beaucoup du caract\u00e8re conciliant du pr\u00e9fet, explique Romain Rambaud. A Grenoble, on est un peu en dehors de la l\u00e9galit\u00e9 \u2014 la possibilit\u00e9 pour les mineurs et les \u00e9trangers de voter est inconstitutionnelle \u2014, mais il y a un consensus politique pour avancer sur cette question, faire avancer le droit des collectivit\u00e9s et devancer le l\u00e9gislateur qui ne fait rien sur la question. \u00bb<\/p>\n

\"capture_d_e_cran_2016-09-29_a_16-40-15\"<\/p>\n

Outre l\u2019incertitude juridique, le fonctionnement du dispositif se r\u00e9v\u00e8le en pratique soumis \u00e0 un certain nombre d\u2019\u00e9cueils.
\nD\u2019abord, celui de la recevabilit\u00e9 de la p\u00e9tition : l\u2019objet doit s\u2019accorder avec les comp\u00e9tences de plus en plus restreintes des municipalit\u00e9s. Ainsi, avant d\u2019arriver sur les bureaux du conseil municipal, toute p\u00e9tition doit recevoir l\u2019aval des services juridiques de la mairie. Un filtre qui en a d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 sept au motif qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient pas dans le champ des comp\u00e9tences municipales.
\nLe dispositif pourrait se retourner contre ses promoteurs<\/strong><\/span><\/p>\n

Autre facteur important, celui de la mobilisation. Pour l\u2019heure, une seule des quatre p\u00e9titions propos\u00e9es \u00e0 la signature (disponible en ligne ici) a atteint les 2.000 signatures : \u00ab Dans un contexte d\u2019absent\u00e9isme fort, le risque serait qu\u2019en d\u00e9finitive, il n\u2019y ait qu\u2019une trop faible participation et que les 20.000 voix ne soient pas atteintes \u00bb, indique Lo\u00efc Blondiaux, professeur expert de la d\u00e9mocratie participative, \u00e0 La Gazette des communes.<\/p>\n

Un enjeu qui croise ainsi celui de l\u2019information, comme le rappelle Raymond Avrillier, chantre de la transparence de la vie publique : \u00ab Dans l\u2019id\u00e9e, le dispositif est bon et g\u00e9n\u00e9reux, mais ce qui compte, c\u2019est l\u2019acc\u00e8s aux informations. L\u2019initiative populaire est une bonne d\u00e9marche pour remettre de la d\u00e9mocratie, \u00e0 condition que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information pluraliste et g\u00e9n\u00e9raliste soit obligatoire \u00bb,<\/span><\/strong> estime celui qui se dit favorable \u00e0
\n\u00ab une d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative plut\u00f4t que participative \u00bb.
\n\u00c0 l\u2019inverse, Raul Magni Berton croit que le dispositif va susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat pour la chose publique : \u00ab On n\u2019est jamais mieux inform\u00e9 que lorsqu\u2019on doit prendre une d\u00e9cision. \u00bb<\/strong>
\nMais le dispositif pourrait se retourner contre ses promoteurs. C\u2019est ainsi que la premi\u00e8re p\u00e9tition \u00e0 obtenir un droit de passage en conseil municipal vise \u00e0 remettre en cause l\u2019une de ses r\u00e9centes d\u00e9lib\u00e9rations, le 20 juin dernier, sur la tarification du stationnement\u2026 En quelques jours, elle a franchi le seuil des 2.000 signatures, bien plus vite que la toute premi\u00e8re d\u00e9pos\u00e9e par Nuit debout Grenoble, qui demande la g\u00e9n\u00e9ralisation du mara\u00eechage citoyen et de l\u2019agriculture urbaine dans l\u2019espace public. Et qui n\u2019obtient m\u00eame pas la centaine de signatures.
\n\u00ab Il faut arr\u00eater de voir les citoyens comme un boulet \u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00ab On n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre pour ou contre, on est l\u00e0 pour garantir le dispositif \u00bb, assure Pascal Clouaire, \u00e9lu sous la casquette citoyenne et non encart\u00e9. Que se passerait-il si une p\u00e9tition favorable \u00e0 la vid\u00e9osurveillance, dont \u00c9ric Piolle avait fait du refus un cheval de bataille, venait \u00e0 obtenir les 2.000 signatures ? \u00ab Et bien, on aurait six mois de d\u00e9bat public sur la vid\u00e9osurveillance, et c\u2019est tant mieux \u00bb, balaye-t-on dans l\u2019entourage du maire. Dans le cas pr\u00e9sent, deux d\u00e9bats publics contradictoires sur la question de la tarification du stationnement sont pr\u00e9vus d\u2019ici \u00e0 l\u2019ouverture du vote, le 10 octobre. Le premier, mardi 4 octobre prochain, sera retransmis par les m\u00e9dias locaux.<\/p>\n

\"parrainage_re_publicain_2\"<\/p>\n

Des \u00e9lus grenoblois lors d\u2019un parrainage r\u00e9publicain.
\n\u00ab Il faut arr\u00eater de voir les citoyens comme un boulet, au contraire.
\n<\/strong> Notre pari est de les \u00e9quiper afin qu\u2019ils participent mieux aux politiques publiques. \u00bb En cela, l\u2019outil participe directement du grand changement de paradigme culturel que la mairie \u00e9cologiste entend mener \u00e0 travers son mandat : \u00ab Comment passe-t-on d\u2019une situation o\u00f9 le citoyen est consommateur de politiques publiques \u00e0 une culture comme \u201cpartenaire\u201d de la puissance publique ? \u00bb s\u2019interrogeait Eric Piolle lors de sa derni\u00e8re interview pour Reporterre.
\nIl n\u2019emp\u00eache, les temps sont durs \u00e0 Grenoble et les plans d\u2019\u00e9conomie budg\u00e9taire soul\u00e8vent une fronde qui bouscule la majorit\u00e9. Ce ne serait pas le moindre des paradoxes que de voir cet ambitieux outil de gestion d\u00e9mocratique \u00e9trenn\u00e9 par l\u2019annulation d\u2019une d\u00e9cision de la municipalit\u00e9 : r\u00e9ponse \u00e0 partir du lundi 10 octobre, puisque la possibilit\u00e9 de voter est ouverte la semaine enti\u00e8re, jusqu\u2019au samedi 15 octobre, et ce dans 10 bureaux de vote diff\u00e9rents.
\n\u00ab C\u2019est le jeu de la d\u00e9mocratie directe, juge Romain Rambaud. C\u2019est courageux et ouvre une voie tr\u00e8s int\u00e9ressante : rien que le fait de voir intervenir des citoyens pour pr\u00e9senter leur p\u00e9tition en conseil municipal est in\u00e9dit. \u00bb Un travail de pionnier qui confirme la majorit\u00e9 dans ses arguments : \u00ab Nous misons sur l\u2019intelligence collective, conclut Pascal Clouaire. Il faut redonner du pouvoir d\u2019agir au citoyen, et pour cela, accepter que la puissance publique perde un peu de son pouvoir. \u00bb<\/p>\n

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\n[1] Intitul\u00e9 \u00c9tude des m\u00e9canismes de d\u00e9mocratie directe applicables \u00e0 la ville de Grenoble, il a \u00e9t\u00e9 rendu en avril 2015.
\nLire aussi : La France a peur du citoyen, la Suisse le laisse d\u00e9cider<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab Il faut arr\u00eater de voir les citoyens comme un boulet \u00bb C’est aussi valable pour Emerainville, Jacques Huleux \u00e9lu d’opposition vous propose cet article pour notre ville. Source : Barnab\u00e9 Binctin pour Reporterre Photos : \u00a9 Barnab\u00e9 Binctin\/Reporterre \u00a0:                           La mairie… <\/p>\n

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