![\"Compte](\"https:\/\/i0.wp.com\/ensemblepouremerainville.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/133H.jpg?resize=590%2C393&ssl=1\")
<\/p>\n<\/p>\n
Compte rendu fait par Ensemble pour Emerainville, le CR officiel sera effectif lorsqu\u2019il aura \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 au prochain conseil municipal.
\nSi dessous Ordre du jour<\/p>\n
odj-03-10-2016<\/a><\/p>\n \u00c0 l\u2019ouverture de la s\u00e9ance, je demande \u00e0 M. le Maire l\u2019autorisation de distribuer et de lire une motion du groupe \u00abEnsemble pour Emerainville\u00bb. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Apr\u00e8s lecture de la motion, interrompue a plusieurs reprises, M. le Maire annonce, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u il y a quelques jours par le pr\u00e9fet, qui demande aux villes d\u2019accueillir des Roms. Je r\u00e9p\u00e8te qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une demande pour accueillir directement des r\u00e9fugi\u00e9s, mais de mettre en place une \u00e9tude avec toutes les composantes du conseil municipal pour \u00e9laborer les conditions d\u2019un accueil s\u00e9rieux et respectueux, tant du point de vue de la qualit\u00e9 de l\u2019accueil que du nombre de familles possible. (nous avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9valu\u00e9 2 \u00e0 6 familles). Le r\u00e8glement int\u00e9rieur du CM pr\u00e9voit des questions orales. Nous allons modifier notre motion en question orale pour le prochain conseil municipal.<\/p>\n Sis dessous extrait du R\u00e8glement int\u00e9rieur du CM.<\/p>\n \u00c0 suivre\u2026 Quelques modifications qui permettent d\u2019ajuster le budget 2016. Versement d\u2019une subvention \u00e0 l\u2019association \u00abLe Panier du Coeur\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n Si dessous texte partiel\u00a0issu du document de pr\u00e9sentation. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n (fichier joint) \u00a0\u00a0le-panier-du-coeur<\/a> R\u00e9gularisation sur exercice 2016 d\u2019amortissements<\/strong><\/span> Cette d\u00e9lib\u00e9ration n\u2019appelle aucun commentaire. RESSOURCES HUMAINES:<\/p>\n Cr\u00e9ation d\u2019un poste d\u2019animateur,<\/span><\/strong><\/p>\n Poste cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la maison de la Famille pour le service de la Ludoth\u00e8que. Cr\u00e9ation de deux postes d\u2019adjoint d\u2019animation 1\u00e8re classe<\/span><\/strong><\/p>\n -Cette r\u00e9action correspond \u00e0 2 postes qui changent de grade pour le service CLAEM. Recrutement de deux emplois d\u2019avenir (emplois de droit priv\u00e9).<\/strong><\/span><\/p>\n -Ces emplois sont mis au service des \u00e9coles sous le qualificatif ATSEM. CULTURE-JEUNESSE-SPORT:<\/p>\n Tarification compl\u00e9mentaire des activit\u00e9s 2016\/2017 <\/strong><\/span> -La Musique d\u2019ensemble qui \u00e9tait une option li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 solf\u00e8ge devient une activit\u00e9 compl\u00e8te au tarif de 168\u20ac pour la commune et 220\u20ac hors commune. R\u00c9USSITE \u00c9DUCATIVE:<\/p>\n Mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de remboursement pour les activit\u00e9s p\u00e9ri et extra scolaires, \u00e9tudes surveill\u00e9es, TAP,et CLAEM.<\/span><\/strong><\/p>\n -Cette disposition est appliqu\u00e9e en cas de d\u00e9m\u00e9nagement, de passage des enfants au coll\u00e8ge, fin de contrat petite enfance, trop per\u00e7u. Tarif de la restauration scolaire au 1er janvier 2017<\/span><\/strong><\/p>\n -Sous des pr\u00e9textes fallacieux, la majorit\u00e9 municipale supprime les quotients familiaux. Tarif de la restauration scolaire dans le cadre d\u2019un PAI <\/strong><\/span> -Cette d\u00e9lib\u00e9ration concerne les enfants devant suivre un r\u00e9gime alimentaire sp\u00e9cifique pour raison d\u2019allergies reconnues et attest\u00e9es par le m\u00e9decin. Ils sont accueillis dans l\u2019espace de la cantine, avec le repas et les couverts fournis par leur famille. Pour cette ann\u00e9e scolaire, ils sont 5 dans ce cas. La majorit\u00e9 municipale demande qu\u2019une taxe de 2 euros leur soit impos\u00e9e. -Comme les deux d\u00e9lib\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes, pour les m\u00eames raisons, le tarif passe pour tous \u00e0 45,50\u20ac pour deux mois. Il \u00e9tait ant\u00e9rieurement entre 17\u20ac et 70\u20ac.<\/p>\n Cet ensemble de d\u00e9lib\u00e9rations scandaleuses est une partie int\u00e9grante la politique g\u00e9n\u00e9rale de cette majorit\u00e9\u00a0: les Emerainvillois sont des clients qui doivent payer s\u2019ils veulent utiliser les services municipaux\u00a0; le tout au m\u00e9pris des notions de collectivit\u00e9, de justice sociale, de solidarit\u00e9. \u00c0 ce rythme-l\u00e0, on supprimerait vite les retraites, l\u2019\u00c9cole publique, la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0: les malades n\u2019ont qu\u2019\u00e0 payer\u00a0! Les parents responsables doivent savoir que les enfants, \u00e7a co\u00fbte cher, et que s\u2019ils ne peuvent pas assurer, ils n\u2019ont qu\u2019\u00e0 laisser cela aux riches\u00a0! SERVICE TECHNIQUE:<\/p>\n Classement d\u2019une section de la RD 361 dans la voirie communale<\/strong><\/span><\/p>\n Aucune remarque. (Fichier joint) \u00a0rd-361-reclassement<\/a> Autorisation de signature d\u2019une convention d\u2019occupation domaniale <\/strong><\/span> -Cette autorisation concerne les relais de communication des compteurs Linky. Ces appareils ont besoin de relais pour transmettre les relev\u00e9s par les r\u00e9p\u00e9teurs. Rien ne garantit que ces compteurs soient sans risque. Aucune \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 ce jour ne permet de lever les doutes. \u00b0 R\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es sur l\u2019intercommunalit\u00e9.<\/strong><\/span><\/p>\n Ce chapitre est l\u2019occasion pour M. le Maire d\u2019un monologue sans saveur, qui lui permet une autosatisfaction ridicule et partisane. Les Emerainvillois ne re\u00e7oivent de sa part aucune information, cela lui permet de n\u2019avoir aucune contradiction. Le Maire de notre ville est tellement int\u00e9ress\u00e9 par sa fonction, qu\u2019il ne reste pas plus de 15 minutes au Conseil communautaire.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Compte rendu fait par Ensemble pour Emerainville, le CR officiel sera effectif lorsqu\u2019il aura \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 au prochain conseil municipal. Si dessous Ordre du jour odj-03-10-2016 \u00c0 l\u2019ouverture de la s\u00e9ance, je demande \u00e0 M. le Maire l\u2019autorisation de distribuer et de lire une motion du groupe \u00abEnsemble pour Emerainville\u00bb. J\u2019ai l\u2019accord du Maire. Pi\u00e8ce… <\/p>\n![\"capture-decran-2016-10-28-a-19-34-29\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/ensemblepouremerainville.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2016-10-28-%C3%A0-19.34.29.png?resize=590%2C831&ssl=1\")
<\/p>\n
\nJ\u2019ai l\u2019accord du Maire. Pi\u00e8ce jointe: Motion \u00a0 \u00a0motion<\/a><\/p>\n![\"motion-page-1\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/ensemblepouremerainville.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/Motion-page-1.png?resize=590%2C835&ssl=1\")
<\/p>\n![\"motion-page-2\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/ensemblepouremerainville.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/Motion-page-2.png?resize=590%2C665&ssl=1\")
<\/p>\n
\nLa critique du gouvernement comme toujours, le maire annonce que sans financements propos\u00e9s, il n\u2019en est pas question.
\nS\u2019amorce un d\u00e9bat avec quelques personnes de la majorit\u00e9, que le Maire cl\u00f4t en \u00e9non\u00e7ant la m\u00eame r\u00e9ponse que pour les Roms. Il n\u2019en est pas question.<\/p>\n
\nMalgr\u00e9 mes appels \u00e0 ce que la Municipalit\u00e9 prenne une position sur le sujet, le d\u00e9sordre est organis\u00e9 pour ne pas voter, M. le Maire passe \u00e0 l\u2019ordre du jour sans vote ni report \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n![\"article-13-ri-cm\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/ensemblepouremerainville.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/article-13-RI-CM.png?resize=581%2C236&ssl=1\")
<\/p>\n
\nFINANCES:
\nD\u00e9cision modificative n\u00b03 budget 2016<\/strong><\/span><\/p>\n
\nNous votons pour.<\/p>\n
\n![\"panier-du-coeur\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/ensemblepouremerainville.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/10\/Panier-du-Coeur.png?resize=556%2C94&ssl=1\")
<\/p>\n
\n-Mesdames et messieurs les pr\u00e9sidents d\u2019associations, il n\u2019est plus besoin de faire de demande \u00e9crite,le budget arrive tout seul. Bien, tr\u00e8s bien, nous y penserons si nous avons des manques de budget.
\nR\u00e9ponse de M. le Maire\u00a0: \u00ab\u00a0 C\u2019est moi le pr\u00e9sident\u00a0\u00bb. Effectivement, dans ces conditions c\u2019est plus simple\u00a0: il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 se servir\u2026
\nPour les \u00e9lections municipales c\u2019\u00e9tait la m\u00eame chose, les comptes de campagne devaient \u00eatre vis\u00e9s par un commissaire aux comptes. Comme par ailleurs M. le Maire est expert comptable et commissaire aux comptes, il avait lui-m\u00eame sign\u00e9 ses propres comptes\u00a0!! \u2026 ce qui bien s\u00fbr avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par la commission de contr\u00f4le, qui demande le regard d\u2019un tiers comp\u00e9tent.
\nLa m\u00e9galomanie transforme la perception du monde, l\u2019AUTRE devient un accessoire, un \u00e9l\u00e9ment du d\u00e9cor.
\nCela dit, le motif tr\u00e8s louable de l\u2019association n\u00e9cessitait l\u2019octroi de finance pour assurer l\u2019activit\u00e9.
\nNous votons pour.<\/strong><\/p>\n
\nnon pratiqu\u00e9s et la reprise de sur-amortissements sur exercices ant\u00e9rieurs.<\/strong><\/span><\/p>\n
\nNous votons pour.<\/strong><\/p>\n
\nCe poste est certainement n\u00e9cessaire, nous n\u2019avons pas de raison de nous opposer.
\nNous votons pour.<\/strong><\/p>\n
\nPar ailleurs 2 postes supprim\u00e9s, l’un au service jeunesse et l’autre \u00e0 la r\u00e9ussite \u00e9ducative .
\nEffectif r\u00e9duit de 2 postes.
\nNous votons pour.<\/strong><\/p>\n
\nNous resterons attentifs aux diff\u00e9rents programmes de formation qui leur seront accord\u00e9s, comme pour l\u2019ensemble des emplois d\u2019avenir. ( Fichier joint) \u00a0\u00a0emploi-davenir<\/a>
\nNous votons pour.<\/strong><\/p>\n
\norganis\u00e9es par l\u2019Espace Saint Exup\u00e9ry,<\/strong><\/span><\/p>\n
\nNous votons pour.<\/strong><\/p>\n
\nNous votons pour.<\/strong><\/p>\n
\nLe calcul des quotients serait long et couteux. M. le Maire nous dit aussi sur \u00abCanal Coquelicot\u00bb faire des \u00e9conomies de 60 000 \u00e0 70 000 \u20ac.
\nApr\u00e8s un d\u00e9bat orageux, la position de la majorit\u00e9 ne change en rien. (Fichier joint) \u00a0tarif-cantine<\/a>
\nNous votons contre.<\/strong><\/span><\/p>\n
\n( Projet d\u2019accueil individualis\u00e9),<\/strong><\/span><\/p>\n
\nMme Morin et M. le Maire justifient cette taxe comme \u00e9tant un moyen de \u00ab\u00a0responsabiliser les parents\u00a0<\/strong>\u00bb. Honteux, injurieux consid\u00e9rer les parents comme irresponsables s\u2019il n\u2019y a pas de paiement. Voil\u00e0 bien les valeurs de cette majorit\u00e9, seul l\u2019argent a de la valeur, la gratuit\u00e9 est synonyme d\u2019irresponsabilit\u00e9 des citoyens. Nous consid\u00e9rons cela comme scandaleux et tr\u00e8s grave. (Fichier joint) \u00a0tarif-cantine-pai<\/a>
\nNous votons contre.<\/strong><\/span>
\nTarif de l\u2019\u00e9tude surveill\u00e9e au 1er janvier 2017<\/strong><\/span><\/p>\n
\nCe discours r\u00e9voltant n\u2019est d\u00e9nonc\u00e9 par aucun des conseillers municipaux.
\nLe tarif unique signifie que certaines familles vont payer plus, d\u2019autres, plus ais\u00e9es, payeront moins.
\nNous votons contre.<\/strong><\/span><\/p>\n
\nNous votons pour.<\/strong><\/p>\n
\nde r\u00e9p\u00e9teurs de m20 sur les supports d\u2019\u00e9clairage public,<\/strong><\/span><\/p>\n
\nIl faut ajouter \u00e0 cela les r\u00e9p\u00e9teurs plac\u00e9s sur les cand\u00e9labres de la ville\u00a0; pour ces r\u00e9p\u00e9teurs, aucune \u00e9tude n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
\nPour cette raison, nous sommes oppos\u00e9s \u00e0 cette convention, tant qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9tude qui garantisse l\u2019absence de nuisance. Nous remarquons que tous ces risques s\u2019additionnent avec les autres, et que le principe de pr\u00e9caution devrait \u00eatre appliqu\u00e9.
\n(Fichier joint) \u00a0\u00a0compteur-linky<\/a>
\n. Nous votons contre.<\/strong><\/span><\/p>\n