La montagne de déchets a parlé
Bonjour à toutes et tous,
La justice est très longue pour se faire entendre, mais le 21 juin 2023 la Cour administrative d’appel de Paris a pris une décision.
1° Versement de la somme de 91 857,784 euros avec intérêt légal depuis le 17 mars 2020.
2° Il est enjoint à la commune d’Emerainville de procéder au retrait de l’ensemble de la hauteur du talus excédant la hauteur naturelle du sol.
3° Une astreinte de 1 000 euros par jour est prononcée à l’encontre de la commune d’Emerainville s’il n’est pas justifié de l’exécution du présent arrêt,
soit, dans un délai de six mois à compter de la notification de l’arrêt, 21 juin 2023.
Cette réponse juridique doit être suivie par une autre démarche beaucoup plus sévère. Celle qui a défrayé les journaux locaux ces derniers jours.
Le temps travaille pour nous !
( Ne pas s’inquiéter des sommes que pourrait avoir à régler les Emerainvillois , il y a des solutions.)
À très vite.
