Le Conseil constitutionnel reconnaît le droit des générations futures à un environnement sain
« C’est une avancée énorme, assure Marion Rivet, porte-parole du réseau Sortir du nucléaire.
Les Sages ont examiné une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posé par des militants antinucléaires
et viennent de rendre leur conclusion vendredi 27 octobre.
Certes, le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde est bien conforme à la Constitution, a estimé le Conseil constitutionnel.
Mais cela n’a pas douché l’enthousiasme des défenseurs de l’environnement : les Sages ont, aussi, reconnu « en des termes inédits »
le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain.
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Le droit doit évoluer avec les avancées techniques et sociales .
La dynamique parlementaire et populaire élabore les pressions sur les sociétés industrielles, pour les faire évoluer.
La prochaine évolution concernera le stockage des conteneurs de déchets radioactifs à BURE dans la MEUSE. J.Huleux
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Des garanties de réversibilité suffisantes pour les Sages
La question prioritaire de constitutionnalité avait été posée en juillet 2023 dans le cadre d’un recours contre la déclaration d’utilité publique (DUP) de Cigéo. L’inquiétude des requérants portait sur la réversibilité du stockage, c’est-à-dire la possibilité de récupérer les colis en cas de problème. Ils s’inquiétaient qu’elle ne soit pas garantie au-delà de cent ans alors même que certains déchets radioactifs resteront extrêmement dangereux pendant des dizaines voire des centaines de milliers d’années. Ils estimaient donc que l’article L542-10-1 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’est un centre de stockage en couche géologique profonde et ses dispositions en matière de réversibilité, n’était pas conforme à la Charte de l’environnement. Ce texte du bloc constitutionnel affirme en effet dans son préambule que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».
