Une commission de l’Assemblée nationale vote la suppression des CESER !
Une bombe a éclaté ce lundi 24 mars dans la vie des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) : une commission spéciale de l’Assemblée nationale
a tout simplement voté leur suppression immédiate !
C’est le député LR Ian Boucard (1ère circonscription du Territoire de Belfort), président de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification, qui a porté l’estocade,
en proposant au vote cette suppression d’une assemblée qu’il juge « corporatiste, inutile et coûteuse ».
Les députés siégeant dans cette commission, sans doute inspirés par Elon Musk, ont supprimé des dizaines de commissions et comités consultatifs, dont les CESER, assemblées consultatives représentant la société civile dans chaque région.
Le CESER est une assemblée d’opinion dont l’objectif est de formuler un consensus dans l’intérêt commun. Ainsi, tous ses travaux sont à la disposition du public.
« Un CESER, c’est un coût de 40 à 60 millions d’euros dans chaque région pour des résultats plus que mitigés, a déclaré le député.
En Bourgogne-Franche-Comté, le CESER a rendu un avis sur le budget de la région, trois jours avant le vote, quand tout est déjà fait.
Est-ce que les conseillers régionaux en ont tenu compte ? Évidemment non ! »
Une majorité de présidents de Région opposée à cette suppression.
Plusieurs présidents de Région ont immédiatement réagi dans un communiqué :
« Si cette mesure était confirmée en séance puis dans le texte final, elle viendrait affaiblir la démocratie sociale
et le dialogue avec la société civile. Plus que jamais, notre pays a besoin d’instance de concertation dans les territoires
pour que les politiques publiques soient mieux construites et mieux comprises par les citoyens.
Nous appelons à rétablir les CESER sans refuser un débat sur la réforme de leur composition et de leur fonctionnement
pour en renforcer la légitimité. »
« Plus que jamais, notre pays a besoin d’instance de concertation dans les territoires »
Ce texte est notamment signé des présidents suivants : Huguette Bello Présidente de la Région Réunion, François Bonneau Président de la Région Centre-Val de Loire,
Loïg Chesnais-Girard Président de la Région Bretagne, Carole Delga Présidente de la Région Occitanie, Marie-Guite Dufay Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
Franck Leroy Président de la Région Grand Est, Renaud Muselier Président de la Région Sud, Alain Rousset Président de la Région Nouvelle-Aquitaine et Xavier Bertrand (Hauts-de-France).
Pour sa part, en séance plénière du conseil régional, la présidente de l’Île-de-France Valérie Pécresse a tenu à rappeler son « attachement pour cette instance de dialogue avec la société civile.
Le Ceser remplit une formidable fonction auprès de nous au conseil régional.
Ses avis sont écoutés et sa présidente fait un travail absolument remarquable, notamment sur la prévision du choc de longévité que la région va connaitre », a souligné Valérie Pécresse.
Dialogue territorial en péril
Particulièrement virulente, la présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté Marie-Guite Dufay a exprimé son opposition ferme à cette disposition,
qu’elle juge dangereuse pour la démocratie locale. « Les CESER sont des lieux essentiels d’expression pour les corps intermédiaires et la société civile.
Ils permettent un dialogue structuré autour des grands enjeux territoriaux », a-t-elle rappelé, en insistant sur l’apport concret du CESER dans l’élaboration des politiques publiques régionales.
« Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a toujours accordé une grande attention aux avis et recommandations du CESER.
Ce travail de fond enrichit nos décisions et renforce leur légitimité démocratique », souligne-t-elle.
Pour Marie-Guite Dufay, cet amendement ne relève pas d’une simple mesure de rationalisation budgétaire, mais bien d’une atteinte à l’équilibre démocratique :
« Sous couvert d’économie, on s’attaque à des piliers de la décentralisation et du dialogue territorial.
C’est une attaque frontale contre la démocratie locale. » Ensemble pour Emerainville, soutien les travaux de fond des CESER.
Parmi les autres instances que les députés entendent supprimer figurent aussi l’Observatoire national de la politique de la ville, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, ou encore la Conférence de prévention étudiante.
Nous vous disions précédemment que, sous prétexte de réduction des dépenses, le fonctionnement démocratique de nos institutions de contrôle et d’aides aux décisions était en danger.
