Le droit n’est pas respecté par la majorité municipale
Ce qu’il en est de l’expression écrite à Emerainville.
Le droit français permet aux élus qui n’appartiennent pas à la majorité de s’exprimer sur les parutions municipales. Art.L.2121-27-1-CGCT
Avec cette majorité il faut faire appel au Tribunal Administratif pour faire valoir ses droits.
En juillet 2015 le texte à paraître du groupe Ensemble pour Emerainville est jugé par la majorité comme étant diffamatoire, donc retrait total, de la tribune, sur le site de la ville.
En date du 3/11/2016 le TA de Melun a décidé d’annuler la décision du maire d’Emerainville du 1er juillet 2015 qui supprimait la tribune politique du site de la ville.
Le texte qui aurait du paraitre en juillet 2015 Cliquez ICI
Pour la mairie il y a une possibilité d’appel pendant 2 mois.(4 janvier 2017)
Vous trouverez dans leur intégralité la lettre de décision du maire Cliquez ICI et le texte de la décision du TA sur notre site Cliquez ICI
Pour la diffamation, la majorité municipale en connaît un rayon, voir Cliquez ICI le tract distribué en juin 2016 sur la ville par l’ULEM.
Plainte a été déposée, on ne pouvait faire moins, 4 sujets diffamants dans le même texte.
La justice tranchera dans les mois à venir. La plainte Cliquez ICI
En ce qui concerne l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel pour Harcèlement moral et violation de correspondance privée, le groupe d’opposition Ensemble pour Emerainville n’a fait que soutenir les salariés victimes dans cette affaire.
Les parutions municipales sont plus à qualifier de PROPAGANDE que de bulletin d’informations.
La parution dans la revue municipale «Le LIEN» est limité à 1500 caractères, signes et espaces compris, ce cadre est très restrictif. Dans cette même tribune qui devrait être réservée à l’expression des groupes d’opposition, la majorité qui a déjà toute latitude pour s’exprimer, vient ajouter son expression. Ces contraintes réduisent l’espace d’écriture à une colonne très peu lisible.
Nous qualifions ces parutions municipales de propagandistes. Nous nous en expliquons:
La propagande est un concept désignant un ensemble de techniques de persuasion, mis en œuvre pour propager avec tous les moyens disponibles une idée, une opinion, une idéologie ou une doctrine et stimuler l’adoption de comportements prédéterminés au sein d’un public-cible. Ces techniques sont exercées sur une population afin de l’influencer, voire de l’endoctriner.
La propagande se distingue de la publicité, laquelle vise la promotion de produits commerciaux.
Néanmoins, la publicité utilise des techniques similaires à celles utilisées par la propagande .
Nonobstant la similarité de certaines de leurs caractéristiques, les liens entre propagande et publicité sont largement discutés.
Définition proposée par Wikipédia.
Nous ferons valoir nos droits chaque fois que de besoin, mais la justice ne peut répondre dans des délais rapides.
Le temps d’attente profite à la municipalité, qui en use est en abuse à tout instant, même dans la gestion des personnels.
Nous développerons dans un prochain article le concept de légalité qui est brandi par la municipalité en fait et place de la démocratie.
