Audience du 15 mai 2023 Décision du 21 juin 2023 La société Pylos Emerainville a demandé au Tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle la commune d’Emerainville a refusé de procéder au retrait du talus présent sur la parcelle dont elle est propriétaire, située 44, boulevard de Beaubourg…
Depuis 2015 nous ne cessons d’interroger le Maire sur l’existence de cette montagne, toujours la mème réponse: « vous affolez les administrés pour RIEN« Voici la réponse de la justice. article du journal Le Parisien (Seine et Marne Nord ) du 30 juin 2023.
La montagne de déchets. 44 boulevard de Beaubourg à Emerainville, juste face à l’hôtel IBIS sur le bord de la Francilienne. En première instance fin septembre 2021, le tribunal a défini la responsabilité de la commune à 80 %, a demandé le versement de 36 000 € à la Sté PYLOS, propriétaire du terrain ainsi…
Loi SRU Solidarité et Renouvellement Urbain, N° 2013-61 du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2011-2013 1- L’inventaire annuel de logements locatifs…
La crise sanitaire n’en a pas fini, avec un nouveau variant, peut-être pas plus dangereux, mais plus contagieux. Cette crise sanitaire est semblable à une tempête, secouée par le manque de confiance envers nos gouvernants. Oui, cette crise est complexe puisque située en zone scientifique inconnue, mais les changements d’orientation, une fois en vertu des…
Dimanche, c'est LE vote pour le climat.Dimanche choisissons l'écologie, la justice sociale, la démocratie. Faisons de nos villes les fers de lance de la transition écologique. Des villes vertes où il fait bon vivre.#Municipales2020 #vagueverte pic.twitter.com/kNIhBT1TrK — Julien Bayou (@julienbayou) June 25, 2020
