Un sujet qui risque de coûter très cher aux Emerainvillois.
La montagne de déchets.
44 boulevard de Beaubourg à Emerainville, juste face à l’hôtel IBIS sur le bord de la Francilienne.
En première instance fin septembre 2021, le tribunal a défini la responsabilité de la commune à 80 %,
a demandé le versement de 36 000 € à la Sté PYLOS, propriétaire du terrain ainsi que le retrait complet du talus .
Et ce, dans un délai de dix mois avec une astreinte de 200 euros par jour s’il n’est pas justifié de l’exécution du présent jugement.
La mairie fait appel et considère que rien ne sera fait avant le jugement en appel.
Il est pourtant précisé dans le compte-rendu du tribunal que le jugement n’est pas suspensif, il est exécutoire .
ICI → texte du jugement TA Melun Jugement TA de Melun – Pylos
Rappel: le 5 aout 2015, le responsable de la police municipale alerte le maire d’un risque d’envahissement de Roms sur le terrain de la société PYLOS.
Le maire agit très vite, après contact du propriétaire: une autorisation de sécurisation et un accord avec un transporteur pour sécuriser avec de la terre d’excavation, gratuitement,
par un talus de 1,5m de hauteur sur le pourtour .
Tout est rondement mené, sauf que le va-et-vient des camions durent plusieurs semaines.
Le chantier fini, la hauteur de terre est de 12 m et couvre l’ensemble du terrain avec 66 775 m3 de terre, sans aucune connaissance sur sa nature et son origine.
Ce terrain n’est plus vendable par l’entreprise PYLOS, qui avait été contactée par « Grand Frais » en vue d’une installation sur la commune.
L’entreprise demande au maire de bien vouloir retirer la totalité du talus.
Le règlement de ce conflit passe par les tribunaux.
Nous avons saisi le maire à plusieurs reprises sur ce sujet, pétition, questions en conseil municipal, sa réaction était toujours la même:
je suis bien assuré. Nous sommes accusés d’alerter à tord la population pour rien.
Non pas pour rien, la somme en jeu représente une grosse partie du budget municipal: 3 512 470 € (estimation pour le déplacement de la terre en 2018) + astreintes à 200 € 73 000 € et les frais.
Nous nous inquiétons pour les finances de notre commune, si la responsabilité reste celle de notre maire.
Nous avons relevé des fautes importantes dans la conduite de ce chantier, devenu publique.
Ce qui nous laisse à penser que la responsabilité est à chercher du côté de la personne du maire et non de la fonction.
D’autan plus que nous sommes quelques uns, élus, à avoir été interrogé par la l’OCLAESP Office Central de Lutte Contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique.
Nous pensons que les auditions au tribunal d’appel de Paris ont permis au ministère public de faire le lien entre l’affaire de la ville de VAUJOURS à celle d’EMERAINVILLE.
L’OCLAESP a déjà fait une perquisition en mairie en mai dernier
Il est vrai que le déplacement de terre d’excavation représente des sommes d’argents trés importante, le chantier du « Grand Paris » ayant fait monter les coûts.
Cette affaire est en instruction, nous espérons être prochainement plus informés. Nous restons trés inquiète pour les finances de notre commune.
A suivre…
