Compte rendu du conseil municipal du 8 janvier 2016

Conseil municipal du 8 janvier 2016

Fait par l’élu d’opposition J. Huleux.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2015

Aucune observation

L’élection des conseillers communautaires représentant de la commune
au conseil communautaire de PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Emerainville, suivant l’arrêté préfectoral n° 2045350-008 du 16 décembre 2015, fixe la repartirions des sièges au sein du conseil communautaire à 2 sièges pour EMERAINVILLE.
Ce vote pose une difficulté importante sur le fond.
La démocratie est mise à mal. Lors des élections municipales de 2012, le peuple a voté pour 3 élus au conseil d’agglomération et à ce jour il faut éliminer 1 siège de représentant de la commune. Les niveaux de démocratie ne sont pas analogues.
Cette élection ouvre les recours possibles auprès de la cour constitutionnelle.
Certaines communes l’ont fait, les procédures ne sont pas terminées.
Observations :
Des changements qui vont faire couler beaucoup d’encre et dépenser de l’argent sans aucun intérêt. Les élus en voie directe auraient pu poursuivre leur mandat, en voie d’extinction, jusqu’aux prochaines échéances. Des économies de bout de chandelle qui vont au final coûter très cher en procédures.
Sur la forme le document de présentation, il est indiqué,
 « Prend connaissance des listes de candidatures aux postes de conseillers communautaires de la Communauté d’Agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE » suivantes :

-Liste Emerainville Au Cœur :
° Alain KELYOR
°Michelle FABRIGAT
-Liste Socialiste :
° Pas de candidat
-Liste les Verts Ecologie
° Pas de candidat

Ce libellé fait apparaître une erreur grossière de présentation partisane, soit le nom des listes apparaît comme Emerainville Au Cœur, soit les partis. Or les partis n’ont pas présenté de liste autonome.
Cette présentation relève de l’auteur de l’ordre du jour du conseil municipal, M. le Maire.
Comme très souvent l’équipe municipale cache son appartenance politique connue de tout le monde : LR ex UMP.
Cette élection va faire des remous pour son manque de clarté sur le fond et sur la forme.
Le premier de ces remous, le résultat du vote,
2 bulletins blancs et 1 nul, sur lequel le nom de Mme Fabrigat a été barré.
Cela en plus des votes opposition, bien sûr contre. Là M. le Maire n’est pas très content, il y a du vent dans le bastingage !!

Prise en charge des dépenses d’investissement
avant le vote du budget primitif 2016

La loi autorise M. le maire, sous couvert d’un accord majoritaire du conseil municipal, d’effectuer des dépenses jusqu’à un montant de 1/4 du budget de l’année précédente, 2015.
M. le Maire présente des dépenses en chapitres pour un montant ne dépassant pas cette règle.
Observation :
Je vote cette décision qui est conforme aux règles.

Approbation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) de la commune

Ce sujet a été vu en détail à la commission accessibilité.
Nous avons parcouru l’ensemble des travaux à effectuer avant 2020 et nous avons organisé les priorités.
* Pour ceux que cela intéresse, je tiens à votre disposition le document qui est très détaillé.

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Ce même poste était déjà en place avec une affectation à une autre personne partie à la retraite. Aucune variabilité des effectifs.

Recrutement de quatre emplois d’avenir (emplois de droit privé)

Deux niveaux pour ce choix :
A) Des emplois aidés, la majorité qui a toujours décrié cette mesure ne se gêne pas pour l’utiliser.
M. Impéllizziéri est pour, mais questionne sur la réalité de formation qui sera proposée à ces personnes.
Pour ma part, je suis sans polémique sur ce type d’emploi, mais je note pour les mois à venir qu’un suivi est nécessaire pour l’ensemble des emplois aidés, 8 en tout.
Mme Fabrigat confond fiche de poste et plan de formation, elle soutient que pour ces emplois la mise en situation dans les rues de notre ville sera une très bonne formation. Cette posture est lourde de sous-entendus pour une personne qui a exercé durant de longues années à l’éducation nationale.
B) sur un autre niveau, ces emplois sont mis au service de la sécurité municipal.
Je ne peux accepter cette affectation, il y a déjà en année 2015, 930 000 € de salaires, les effectifs de notre ville sont 4 fois supérieurs à la moyenne nationale qui indique pour une ville de 10 000 habitants en moyenne, 4,6 policiers municipaux.
Notre effectif étant déjà à 21 employés.
* ref : Panorama de la police municipale des villes de France étude réalisée par C. Cayeux, Sénateur-maire de Beauvais, Présidente de » Villes de France ». (LR ex UMP)
* Ce document est en PDF sur le site.
Je demande pour la énième fois une évaluation de l’ensemble des missions du service de sécurité municipale.
Je demande une évaluation comparative des coûts mission par mission au vu des résultats obtenus.
La réponse de M. le Maire est sidérante, « Vous n’avez qu’à dire cela à la population, qui veut de plus en plus de policiers.

C’est donc de l’électoralisme pur et dur, en plus M. le Maire affirme que le chef de service de la sécurité lui aurait demandé encore plus de personnel.
(Je n’ai jamais trouvé durant ma carrière un chef de service qui demande moins de personnel). Encore une fois M. le Maire se cache derrière une personne, ce n’est jamais lui qui décide. !!
Je suis le seul à voter contre.
Je note pour septembre 2016 une demande de plan de formation des emplois aidés.

Tarification des animations et des spectacles organisés
par l’Espace Saint Exupéry pour le premier semestre 2016

Seule nouveauté, une bourse aux vêtements. Cette idée a déjà été discutée dans le passé, toujours refusé, bravo à Mme Stocker d’avoir pu imposer cette idée.
Je vote pour, je me rendrai sur le terrain.

Les observations :
Ce conseil municipal n’est pas un débat d’orientation budgétaire, mais les tarifs d’animation n’ont pas subi d’augmentations, c’est assez rare pour le remarquer.
L’habitude de M.le Maire était d’augmenter sous prétexte que tout augmente.
Même s’il n’a pas constaté de coûts en augmentation. La toute-puissance politique est suffisante pour décréter une augmentation.
En espérant que ce ne soit pas le calme avant la grosse augmentation d’impôt.
À suivre..

Eléments sources : Ordre du jour I Panorama Police municipale Villes de France juin 2015