Catégorie : Conseil Municipal

Débat d’orientations budgétaires 2024 le 26 février 2024 en mairie.

Depuis la loi ATR « Administration Territoriale de la République » du 06 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes, dans les 10 semaines précédant le vote du Budget Primitif. Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) est un document qui permet de rendre compte au Conseil Municipal d’un contexte financier dans lequel s’inscrit…



quelles sont les ressources des collectivitées locales

    La loi de finances pour 2020 (LF2020) prévoit de compenser les communes de cette perte de recettes fiscale en leur transférant le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements.       L’article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020 ) instaure la suppression de la…



Nous reprenons nos permanences à MALNOUE le samedi matin

Nous reprenons nos permanences tous les samedis matin de 10h00 à 12h00. Les échanges d’informations, les questions de nos concitoyens, les propositions de changements ou de modification sont les bienvenus. Nous nous chargerons de faire le lien entre le conseil municipal et vos quartiers. Deux élus du conseil municipal et de la région Ile de…



Défaut de communication contre absences à tous les niveaux!

Hélas c’était déjà commun avec le SAN, cela continu avec CA-PVM, Pour avoir des informations, il est absolument nécessaire d’être dans les couloirs de la maison CA-PVM. Seuls les élus qui siègent ont des informations officielles, et encore ce n’est pas toujours le cas, seuls ceux qui ont une délégation ont des informations. Les élus…


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Compte rendu du Conseil municipal du 6 février 2017

Jacques Huleux élu du groupe Ensemble pour Emerainville vous invite à suivre le déroulement de ce conseil municipal. Vous pourrez juger vous-mêmes  de quelle manière nous sommes tous traités. Je vous joins le dossier complet , Compte rendu CR CM du 12:12:2016, Ordre Du Jour CM ordre du jour 6:2:2017 ,projets de délibération Les délibérations 6:2:2017 ….



Conseil municipal du lundi 12 décembre 2016 à 20h30

  Jacques Huleux élu du groupe Ensemble pour Emerainville vous invite à suivre le déroulement de ce conseil municipal. Vous pourrez juger vous-mêmes  de quelle manière nous sommes tous traités. Je vous joins le dossier complet , Compte rendu Cliquez ICI, Ordre Du Jour Cliquez ICI,projets de délibération Cliquez ICI . Si une délibération retient votre attention ,…



Compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 2016

Compte rendu fait par Ensemble pour Emerainville, le CR officiel sera effectif lorsqu’il aura été voté au prochain conseil municipal. Si dessous Ordre du jour odj-03-10-2016 À l’ouverture de la séance, je demande à M. le Maire l’autorisation de distribuer et de lire une motion du groupe «Ensemble pour Emerainville». J’ai l’accord du Maire. Pièce…



Compte rendu du conseil municipal du 8 janvier 2016

Conseil municipal du 8 janvier 2016 Fait par l’élu d’opposition J. Huleux.   Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2015 Aucune observation L’élection des conseillers communautaires représentant de la commune au conseil communautaire de PARIS-VALLEE DE LA MARNE Emerainville, suivant l’arrêté préfectoral n° 2045350-008 du 16 décembre 2015, fixe la repartirions des sièges au…