Comme l’indique le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article : L.2121-19 Nous avons écrit la question que nous souhaitions poser lors du prochain conseil. Cette communication a été réceptionnée en mairie 10 jours avant le conseil municipal, nous ne connaissions pas encore la date de ce conseil. Cette question orale est jointe ici …
Quotient familial = revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois+prestations/ nombre de parts. Le rétablissement des quotients familiaux permet une réduction de l’inégalité entre famille nombreuse et enfant unique, entre revenu modeste et revenu moyen. L’application du quotient familial pour la cantine, participe de la solidarité publique en proposant un…
Mercredi 3 juillet 2024, conseil municipal à EMERAINVILLE Ordre du jour: 1 -tableau des décisions du maire. 2 -Approbation du PV du 27 mai 2024. 3 -Choix du délégataire et signature du contrat de concession pour la gestion de la crèche « Les Jeunes Pouces ». 4 -Signature d’une convention d’utilisation d’une partie du parking du…
Depuis la loi ATR « Administration Territoriale de la République » du 06 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes, dans les 10 semaines précédant le vote du Budget Primitif. Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) est un document qui permet de rendre compte au Conseil Municipal d’un contexte financier dans lequel s’inscrit…
La loi de finances pour 2020 (LF2020) prévoit de compenser les communes de cette perte de recettes fiscale en leur transférant le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements. L’article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020 ) instaure la suppression de la…
Nous reprenons nos permanences tous les samedis matin de 10h00 à 12h00. Les échanges d’informations, les questions de nos concitoyens, les propositions de changements ou de modification sont les bienvenus. Nous nous chargerons de faire le lien entre le conseil municipal et vos quartiers. Deux élus du conseil municipal et de la région Ile de…
Hélas c’était déjà commun avec le SAN, cela continu avec CA-PVM, Pour avoir des informations, il est absolument nécessaire d’être dans les couloirs de la maison CA-PVM. Seuls les élus qui siègent ont des informations officielles, et encore ce n’est pas toujours le cas, seuls ceux qui ont une délégation ont des informations. Les élus…
Jacques Huleux élu du groupe Ensemble pour Emerainville vous invite à suivre le déroulement de ce conseil municipal. Vous pourrez juger vous-mêmes de quelle manière nous sommes tous traités. Je vous joins le dossier complet , Compte rendu CR CM du 12:12:2016, Ordre Du Jour CM ordre du jour 6:2:2017 ,projets de délibération Les délibérations 6:2:2017 ….
Jacques Huleux élu du groupe Ensemble pour Emerainville vous invite à suivre le déroulement de ce conseil municipal. Vous pourrez juger vous-mêmes de quelle manière nous sommes tous traités. Je vous joins le dossier complet , Compte rendu Cliquez ICI, Ordre Du Jour Cliquez ICI,projets de délibération Cliquez ICI . Si une délibération retient votre attention ,…
Compte rendu fait par Ensemble pour Emerainville, le CR officiel sera effectif lorsqu’il aura été voté au prochain conseil municipal. Si dessous Ordre du jour odj-03-10-2016 À l’ouverture de la séance, je demande à M. le Maire l’autorisation de distribuer et de lire une motion du groupe «Ensemble pour Emerainville». J’ai l’accord du Maire. Pièce…
