A Emerainville, une gestion libérale « a priori »
Depuis plus de 3 ans un dépôt « sauvage » de déchets inertes, plus de 100 000 m3 tout de même, est organisé à la vue et su de tous (Boulevard de Beaubourg, à l’entrée d’Emerainville).
Lorsqu’en Conseil Municipal Jacques Huleux interroge le maire sur la provenance, la nature de ces déchets et ce qu’il compte faire en vertu de ses pouvoirs de police pour faire cesser cela, monsieur Kelyor répond « à priori ».
A priori cela va se régler par la loi du marché.
A priori les déchets ne sont pas toxiques.
A priori, « mais je ne sais pas », la provenance des déchets est connue.
Les faits :
- Depuis 2015, 100 000m3 de déchets inertes sont entreposés sur un terrain privé.
- La loi interdit d’entreposer des déchets inertes autre part que dans des lieux autorisés par la Préfecture
- Tout déchet inerte déplacé doit faire l’objet d’un bordereau de suivi (c’est la loi)
- Le maire à un pouvoir de police en matière de déchets, pour faire cesser les infractions et pour avoir communication des bordereaux
Nous avons donc demandé ce que comptait faire le maire pour faire cesser cette situation et nous communiquer la nature et la provenance des déchets.
A questions claires, réponses alambiquées. Monsieur Kelyor n’est pas au courant de grand-chose :
- Il croit savoir que la nature des déchets ne serait pas polluante (à son avis)
- Il souhaite que l’on remplace cette terre « qui n’est pas trop empoisonnante »
- Pourtant, il a eu une analyse très précise de 2 labos…
- Il préfèrerait voir une entreprise à la place de cette butte, « donc, a priori, on s’en occupe», « a priori ça prend un bon chemin »
Les textes sont pourtant clairs, le premier magistrat de la commune ne devrait avoir en tête que de faire appliquer les textes : tous les matériaux d’excavation sont des déchets (inertes ou non) dès qu’ils sont déplacés, ils doivent être accompagnés d’un bordereau d’origine et de suivi et il est interdit de les stocker ailleurs que dans des lieux clairement identifiés et déclarés en préfecture.
« UN TRANSPORTEUR QUI ETAIT RAVI DE METTRE CA LA »
La loi rien que la loi, les maires disposent de pouvoirs de police en matière de code environnemental et c’est pour cette raison que nous avons interpellé le maire. Mais lorsque nous lui parlons de textes et de bordereaux, il répond : « moi ce qui m’intéresse, c’est pas l’imprimé 361225, c’est de savoir comment on va se débarrasser de cette terre ». Oui, mais des textes existent et il aurait fallu les faire appliquer et interdire l’arrivée de déchets plutôt que de fermer les yeux une nouvelle fois sur les textes.
Monsieur Kelyor, en bon libéral, croit pouvoir s’affranchir des textes et que la loi du marché est plus puissante. Une société commerciale serait actuellement intéressée par le terrain et pourrait faire « son affaire » des déchets. L’arrivée de cette société est hypothétique et cela ne règlerait pas le problème de l’origine et du suivi de ces déchets.
Si de nombreuses entreprises tentent de s’exonérer des textes environnementaux, ce n’est pas sans raison, comme le dit monsieur Kelyor : les déchets ont été déposés « par un transporteur qui était ravi de mettre ça là » … Les Emerainvillois·es beaucoup moins.
