21 décembre 2023 jour zéro
Rappel nous vous recevons tous les samedi de 10h à 12h
Accueil à MALNOUE Brasserie le LONGCHAMP.
Le 21 décembre 2023 nous aurons une lourde dette à régler.
Cette date est celle prévue par la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS pour que le terrain
« montagne de terre » soit restitué à son propriétaire en état d’origine, niveau 0 ICI le texte du tribunal Cour d’appel de Paris
Passé ce délai, une astreinte de 1 000€ par jour, s’il n’est pas justifié de l’exécution du présent Arrêt.
Pour y parvenir le Maire d’Emerainville doit transporter les plus de 66 000 m3 de terre dans un lieu spécifique.
Les transporteurs estiment qu’il faut 3 mois et 15 jours par beau temps avec 35 à 40 camions journaliers.
Nous sommes aujourd’hui le 25 août 2023 il reste donc 4 mois pour exécuter le jugement de la Cour administrative d’appel de Paris.
Dans ce délai il faudra aussi régler l’indemnisation à la société PYLOS, 91 837,78 € en date du 23 septembre 21 plus interêts, actuellement plus de 100 000 €.
Nous avons alerté la municipalité depuis août 2015, sans aucun résultat.
La question du financement de cette affaire revient aux habitants de la commune, lors du conseil municipal de lundi 28 aout, nous poserons cette interrogation
à la majorité municipale.
Vous en aurez la réponse par les parutions municipales et notre site.
