Logement : une décentralisation à haut risque
Le gouvernement n’a plus que ce mot à la bouche. Face à la grave crise du logement qui perdure depuis des mois,
il faut « un nouvel acte de la décentralisation ».
Les acteurs locaux le réclament depuis longtemps, mais pas à n’importe quelles conditions.
« Le logement est l’exemple même de ces politiques publiques où les compétences et les interventions s’intriquent
au point que l’on ne sait plus, à la fin, qui est responsable de quoi »,
reconnaissait, le 23 novembre, la Première ministre, Elisabeth Borne, en clôture du congrès des maires.
Le matin même, Patrice Vergriete, son ministre délégué chargé du Logement, faisait face à un parterre d’élus démunis
face aux injonctions contradictoires : construire du logement, appliquer le zéro artificialisation nette,
qui renchérit encore les prix du foncier…
« Il y a une diversité de situations locales, qui nécessite de changer les outils de la politique du logement.
On peut toujours déconcentrer, mais cela ne marchera pas, il faut de la responsabilité politique. C’est pourquoi nous ouvrons le chantier de la décentralisation », a-t-il répondu.
Méfiance à tous les étages
Lancé en 2004 avec la délégation des aides à la pierre aux intercommunalités et aux départements qui le souhaitaient, le chantier a été poursuivi dans la loi « 3DS » du 21 février 2022, qui a créé un nouveau statut, celui d’AOH.
Un premier pas, diront certains, une coquille vide, estiment les autres.
Les conditions d’accès au statut sont très restrictives et n’offrent essentiellement que le droit à donner un avis sur les zonages du logement.
Une prérogative qui n’a d’ailleurs pas été respectée par les services du ministère du Logement lors du changement de zonage introduit par l’arrêté du 3 octobre 2023.
C’est justement en renforçant ce statut d’AOH que le gouvernement entend engager ce nouvel acte de décentralisation, réclamé par les associations d’élus locaux.
Cependant, l’ensemble des acteurs restent méfiants. « Il faut faire attention, la décentralisation n’est pas la solution à la crise du
logement, elle ne doit pas être un dérivatif à l’échec du Conseil national de la refondation, qui s’est soldé par des économies sur le
dos du logement.
De nombreuses réponses dépendent du niveau national », mettait en garde Dominique Estrosi Sassone (LR), présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, en ouverture d’un colloque sur ce sujet le 27 novembre.
Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, avait évoqué lors du congrès HLM, en octobre, le fait que « les
collectivités pourraient être seules responsables de la programmation financière des logements sociaux.
Elles pourraient ajuster les loyers à la marge et définiraient librement le niveau des subventions allouées aux différents projets ».
D’autres proposent de simplifier l’accès à l’encadrement des loyers, à la réglementation des meublés touristiques.
En résumé, les propositions ne manquent pas.
Des propositions explosives
Mais le point le plus sensible est celui des moyens. « La décentralisation, on doit la faire pour plus d’efficacité, ça ne peut pas être qu’un transfert de charges,
comme l’ont été les précédentes étapes », met en garde Michel Ménard (PS), président du département de la Loire-Atlantique.
Jérôme Baloge (app. Horizons), président de la communauté d’agglomération du Niortais (40 communes, 121 600 hab.) et vice-président d’Intercommunalités de France,
évoque l’explosive question du partage des droits de mutation.
D’autres ont proposé l’attribution aux AOH de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires mais, pour les communes non situées en zone touristique, la ressource s’annonce bien maigre…
Autre proposition explosive, poussée par la Fédération nationale des offices publics de l’habitat et son président, Marcel Rogemont, la territorialisation des ressources issues du 1 % logement – la PEEC.
Celui-ci fait le parallèle entre les autorités organisatrices de la mobilité, qui perçoivent le versement mobilité payé par les entreprises, et les AOH. « On parle de 40 % des ressources de la PEEC,
le reste étant dédié aux programmes Action cœur de ville, Visale… » précise-t-il.
Tous les acteurs sont, en tout cas, opposés au systématisme et réclament une décentralisation basée sur le volontariat, avec des compétences à la carte, en fonction des besoins locaux.
Et insistent sur le fait que l’Etat doit rester présent en fixant les grandes lignes de la politique nationale. « Le transfert de l’hébergement d’urgence reste une ligne rouge,
tout comme le contrôle de l’application de l’article 55 de la loi “SRU” », met en garde Jérôme Baloge.
Enfin, certains s’interrogent sur le décalage entre le discours décentralisateur de l’Etat et l’attitude de services déconcentrés qui freinent le renouvellement de conventions bien rodées,
comme les délégations des aides à la pierre
Comment peut se situer notre ville ?
Hors de tout, sans lien avec la région Île-de-France ?
Être dans une démarche d’accompagnement, face aux difficultés de logement et participer à l’intégration avec des qualités environnementales et esthétiques qui nous caractérisent.
Cette problématique se pose à nous dans un délai rapide, des choix doivent être faits avec les Emerainvillois. Nous avons en limite de notre commune une école d’architecture et d’urbanisme, c’est l’occasion de mettre à contribution ses étudiants avec leurs professeurs.
C’est à nous, Emerainvillois de dessiner notre ville, aucune agence ou intermédiaire ne pensera notre ville mieux que nous qui l’habitons .
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