Plus de 2 millions de citoyens se sont exprimés contre la loi dite DUPLOMB

 

Nos 4 députés qui on voté contre cette loi, les autres députés du 77 on voté pour, nous nous en rappellerons !!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En vue d’éclairer la réflexion sur la loi dite DUPLOMB, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, des associations, fondations, collectifs, syndicats et groupements professionnels de

 

la santé, représentés par Me Clémentine BALDON, avocate au barreau de Paris, ont soumis la contribution extérieure jointe, au Conseil Constitutionnel.

Les contributeurs font la démonstration que « les articles 1er et 2 de la loi déférée sont contraires à la Constitution. »

  • L’article premier modifie le régime gouvernant les activités de vente de pesticides et de conseil sur leur utilisation.
  • L’article 2 met notamment en place un régime dérogatoire permettant l’autorisation par décret de l’utilisation de certains produits pesticides aujourd’hui interdits en France.

Les contributeurs rappellent les dangers avérés de ces produits pour la santé humaine et soulignent les risques auxquels la loi déférée conduit, d’expositions directes et diffuses via la contamination des sols, de l’air, de l’eau et des denrées alimentaires

Retrouvez l’intégralité de la contribution ci dessous.

Les preuves de la dangerosité ne manque pas, aucun élu ne peut dire, c’est juste un risque probable, NON, c’est un risque avéré .

Bonne lecture, longue mais riche d’enseignement .