Il y a des limites à ne pas franchir
Juillet 2016 à Octobre 2017, il faut attendre 15 mois pour un début de réponse à une plainte! Il en est de même pour un autre jugement qui m’est favorable au Tribunal Administratif de Melun le 3 novembre 2016, porté en appel par le Maire, appel non suspensif du jugement. Mais pour faire appliquer ce…