Compte rendu du 5 janvier 2016 – Environnement
Compte rendu commission environnement
exceptionnelle du 5 janvier 2016
(Fait par Mr Huleux élu d’opposition ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE).
Contexte : Lors du dernier conseil municipal, Monsieur le maire nous annonce une grande difficulté avec EPAMARNE, qui souhaite construire sur la plaine Nord.
Aucun document ne nous a été fourni, rien sur table !
Cette annonce n’est pas écrite. (Je me suis renseigné auprès de la Communauté d’Agglomération : personne n’est informé !). Le contexte de cette réunion est exceptionnel : tous les élus sont invités; l’objectif est de trouver un accord, majorité et opposition.
Réunion :
M. le Maire ouvre la réunion à 19 h 10 (la présentation des invités n’est pas faite)
Les présents : un certain nombre d’élus(majorité et opposition), Association «le renard», monsieur Roy et Mme Pluvinet ; madame Antrop responsable maison de l’environnement. Au total une quinzaine de personnes présentes. (Nous retrouverons les noms sur le CR fait par la municipalité, s’il y en a un !)
Le sujet est présenté par M. le Maire :
« On m’a dit qu’EPAMARNE voulait retirer 5 ha du terrain de la plaine Nord, afin de construire des logements, sous prétexte de besoin d’argent. C’est une trahison, nous avions un projet, en accord pour une fois, avec tous les partenaires, comité d’agglomération et opposition M.Huleux, pour la mise en zone agricole des 9 ha de la plaine Nord, avec construction d’une zone agricole urbaine et production maraîchère fournissant les marchés d’Emerainville, un sur le site du bourg et l’autre à Malnoue.
Suivant cette annonce il nous resterait 3 à 4 ha pour une ferme». Après cette présentation, M. le Maire limite la réunion à 1 heure.
La parole est donnée à Mme la responsable de la maison de l’environnement.
• Maison de l’environnement : création en 2010. Gestion de l’activité des jardins potagers, en partenariat avec l’association ad hoc. Les règlements sont respectés, mais il y a des manquements, certains louent un jardin, mais ne l’utilise pas. Ce qui occasionne des mécontentements de la part des autres locataires.
• Le lien solidaire et convivial est faible malgré les multiples informations faites par la mairie. Il y a toujours des personnes qui découvrent la maison de l’environnement, alors qu’elles habitent Emerainville depuis longtemps.
• Fréquentation des 5 à 11 ans, par les services jeunesse et le samedi et les vacances, aussi dans le cadre des TAP. L’animation pour les familles n’est pas très importante. Tout ceci est l’avis général de la responsable, déception ! Très peu d’intérêt malgré les communications importantes. Malgré la gestion des potagers rattachée à la maison de l’environnement, les problèmes persistent. Réserve naturelle: les panneaux de signalisation sont endommagés et des réparations sont à faire.
M. le maire présente le sujet sur le bruit.
Nouvelle carte des délimitations des zones de bruit du à l’impact de l’aérodrome.
(Une carte fait le tour de la table, il n’y en a qu’une)
M. Roy intervient pour expliquer le changement de délimitation des zones de bruit.
Remarque de M. le Maire: d’un certain côté cela peut nous être profitable, les nouvelles zones de bruit couvrent une grande partie de la plaine Nord ce qui nous aiderait pour nous opposer au projet de constructions EPAMARNE.
M. le maire nous rapporte un échange avec un transporteur mandaté par le chantier du Grand Paris au sujet du stockage de terre de chantier sur la zone GARMATEX.
M. le maire nous expose que le projet d’utilisation de la zone GARMATEX serait mis en péril avec le stockage de terre: une passerelle au-dessus de la route qui unirait les secteurs de GARMATEX et de )
Monsieur le maire affirme qu’il ne votera aucun acte pouvant aller dans le sens des projets d’EPAMARNE ou d’un quelconque stockage de terre.
Il est évoqué par M. Huleux le stockage actuel, sur le terrain de droit privé,
ex-propriété des établissements Hubert, à côté de l’hôtel Ibis.
Le courrier envoyé à M. le maire par M. Huleux, à ce sujet, contenait des articles de loi qui interdisent le stockage à + de 2 mètres de hauteur et de100 m2 de surface.
La situation actuelle de ce chantier aurait du faire l’objet d’une autorisation officielle délivrée par la mairie. Or rien, aucune autorisation n’a été demandée, nous sommes devant une situation de fait accompli. M. le Maire énonce que d’après son chef de service de la police municipale, la hauteur limite sans autorisation serait de 5 m ! (Je remarque que ce chef de service fait force de loi pour M. le Maire, sauf s’il lui sert de bouclier !)
Je demande publiquement au Maire de faire appliquer la loi sur ce chantier de droit privé, sinon il lui sera difficile de la faire appliquer à l’avenir à EPAMARNE.
M. le Maire demande à nouveau l’accord des membres de l’opposition.
Je prends la parole pour affirmer ma position, « je défendrai le projet de zone d’agriculture urbaine »
