quelles sont les ressources des collectivitées locales
La loi de finances pour 2020 (LF2020) prévoit de
compenser les communes de cette perte de recettes
fiscale en leur transférant le taux de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) des départements.
L’article 16 de la loi de finances pour 2020 (LF 2020 ) instaure la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Cette suppression, amorcée par la loi de finances pour 2018, s’étale progressivement, jusqu’à 2023
donnant ainsi naissance à la « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l’habitation principale » (THRS).
L’administration fiscale a prévu une réglementation pour compenser les communes de la perte de recette fiscale que ce changement implique.
Cette compensation est à l’euro près.
Ce que nous en pensons à « Ensemble pour Emerainville »
Emerainville est dans une situation encore plus difficile.
La politique de notre maire était de maintenir une Taxe d’Habitation à un taux extrêmement bas.
De ce fait, lors du blocage par l’exécutif national, même avec une compensation à l’euro près, la commune reste sous-financée depuis cette date.
Cette décision démagogique en son temps met la commune en grande difficulté financière de façon pérenne,
sans aucune prise en compte des actualités de chaque année (Exemple : hausse du prix des énergies).
Pour ma part, je pense qu’il faut solliciter le ministère des Finances avec un mémoire bien construit, avec des soutiens d’élus en position identique, afin de demander une dérogation exceptionnelle.
La commune ne peut être figée avec des finances sous-estimées pendant des années, nous sommes victimes de la gestion irréaliste de notre maire.
Avant la suppression de la taxe d’habitation, nous qualifions les budgets trop bas de la municipaux de démagogiques. Le maire justifiait ce choix par une absence de besoins sur la ville.
La majorité municipale baissait les taxes à leur minimum.
Il nous semblait impossible qu’il n’y ait pas de besoins, nous estimions que cela ne pouvait être que le résultat d’une très mauvaise perception de notre ville.
En matière de politique municipale, il y a toujours des projets en prévoyance du futur proche ou moyen.
Ne pas voir les besoins c’est passer à côté de la notion même de politique.
Depuis la suppression de la taxe d’habitation, nous sommes affublés d’un budget au plus bas, sans aucune possibilité de réagir face aux évènements, tels que les coûts des énergies, ect…
Cela se traduit par une politique minimaliste, faire face aux réalités en ajustant les budgets par la diminution des services à la population.
Cette situation est intenable, nous proposons de monter un dossier complet, joint à un mouvement de villes solidaires et semblables pour arriver à influer sur ce blocage.
Pour cela il faut avoir des alliés et des perspectives politiques pour les années à venir.
La politique ne doit pas être une discipline de comptable.
