Il ne nous dit pas tout,
Il ne nous dit pas tout,
PEB: Plan d’exposition au bruit,
Le plan d’exposition au bruit, ou PEB, est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés au bruit engendré par les aéronefs, cela inclut donc les avions..
Le PEB vise à limiter ou interdire les constructions dans les zones délimitées par ces nuisances sonores afin d’en limiter l’impact sur les populations riveraines. Pour ce faire, il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend notamment un rapport de présentation et une carte qui indique les zones exposées au bruit.
carte AERODROME :
Outre l’objectif premier de maîtrise de l’urbanisation à travers le droit à construire, le PEB autorise le renouvellement urbain des quartiers existants dans les zones de bruit et introduit des obligations en matière d’information des riverains.
Rapport de présentation PEB. : 02-Rapport Lognes PPEB 2.0 20-09-2017
1.1.3. Restrictions d’urbanisme relatives aux zones de bruit
Le PEB prescrit des restrictions d’urbanisation pour les constructions à usage d’habitation et pour les équipements publics ou collectifs, le principe général consistant à ne pas accroître la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances sonores. Les constructions nouvelles autorisées dans les zones de bruit doivent faire l’objet de mesures d’isolation acoustique renforcée.
La zone D ne donne pas lieu à des restrictions de droit à construire.
À l’intérieur des trois (ou quatre) zones de bruit, tout contrat de location de biens immobiliers doit comporter une clause claire et lisible précisant la zone de bruit où se trouve localisé le bien et tout certificat d’urbanisme doit spécifier l’existence de la zone de bruit et l’obligation de respecter les règles d’isolation acoustique.
L’élaboration de ce PEB a été faite avec tous les partenaires concernés, dont la mairie d’Emerainville. À l’évidence, les services municipaux n’ont pas la capacité suffisante pour être à égalité avec les autres partenaires, mais il y avait les autres communes touchées par ce zonage et la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne, qui elle a des moyens beaucoup plus importants à disposition.
Mais ! là le maire d’Emerainville, après toutes les calomnies évoquées sur CA PVM, ne peut pas leur demander de l’aide pour faire face aux moyens de l’état.
Il ne nous dit pas tout,
Sur le PLU (Plan local d’urbanisme) établi par la majorité municipale de notre maire actuel, qui a aussi élaboré tous les PLU depuis 1995, laisse apparaitre une zone libre de contraintes en rapport au PEB,
le côté extérieur du boulevard du clos de l’Aumône . PLAN MICRO ZONE : 
De toute évidence le maire n’est pas surpris puisqu’il a lui-même autorisé les constructions dites du « château de Malnoue » si le PLU ne les autorisait pas, ces bâtiments ne seraient pas implantés là.
Il ne nous dit pas tout,
La loi SRU, M. le Maire nous rabâche qu’il a été pris de court, qu’il n’a pas eu le temps de prévoir ces nouvelles contraintes.
Oui la loi SRU était applicable depuis 2000, elle a été modifiée pour atteindre un taux de 25% de logements dits sociaux.
Solidarité et Renouvellement Urbain, N° 20213-61 du 18 janvier 2013.
Article déjà publié sur notre site le 1er JUIN 2022
Loi SRU Solidarité et Renouvellement Urbain, N° 2013-61 du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2011-2013
1- L’inventaire annuel de logements locatifs sociaux
Les communes concernées par l’inventaire : EMERAINVILLE.
Une des dispositions majeures de loi est de porter à 25% le taux de logements sociaux.
Comme toutes les lois, elle s’applique immédiatement.
À EMERAINVILLE, la lecture de cette loi est faite de façon partisane par M. le Maire et ses collaborateurs.
Traduisant cette injonction comme nulle et non avenue, qui plus est présentée par Mme la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement. Mme Cécile DUFLOT, Femme et écologiste, cela rend la chose insupportable.
M. le Maire clame à qui veut l’entendre que cette loi est nulle et que de toute façon il ne l’appliquera pas. Il clame à plusieurs réunions du conseil municipal que la ministre lui demande d’avoir un bilan à 25% de logements sociaux du jour au lendemain. Ce n’est pas possible on ne peut faire cela à un maire !!!
Voilà le débat posé sur la commune, jusqu’au moment où les pénalités arrivent.
83 000 €, et la somme doublent chaque année !
L’aversion à Mme la ministre Cécile DUFLOT l’a aveuglé.
En parcourant le décret de cette application, on perçoit bien qu’au premier jour de la publication au journal officiel, c’est le délai de mise en place de la commission qui s’applique par le service du préfet :
la procédure annuelle de prélèvement et d’inventaire ;
la procédure de constat de carence au titre de la période triennale ;
la notification des objectifs de rattrapage sur cette même période.
Non, Monsieur le Maire, Mme, la ministre ne vous a pas demandé de passer de 20 à 25 % de logement social du jour au lendemain.
Vous nous avez informés uniquement de l’analyse tronquée que vous vouliez faire.
Certes ce n’est pas un mensonge, mais une vérité tronquée qui nous coûte des sommes très importantes.
Vous trouverez la loi et l’instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 dans les pièces jointes.
PIÈCES JOINTES : .arrêté préfectoral carence siuvi
Les systèmes qui agissent dans la majorité municipale : montrer du doigt celui qui est l’ennemi pour cacher son action ou son inaction.
Définir par des informations partielles le sens négatif d’une personne ou de son action, afin de le
désigner comme coupable.
Cela oblige l’ensemble de sa majorité à vérifier les informations et commentaires qui émanent du maire. Or les élus de la majorité en règle générale font confiance à leur tête de liste qu’ils ont élue maire.
Ce système est bien rodé, comme l’écrit MACHIAVEL, l’information est la clef du pouvoir.
Si elle est doublée d’une expertise comptable, le jeu de bonneteau est complet.
Durant toutes ces années, il y a eu la révision du PEB en 2017, cela aurait pu justifier une dérogation pour incohérence administrative, la France étant un pays spécialiste des dérogations, pourquoi ne pas l’avoir demandé, c’est votre toute-puissance ou votre solitude volontaire ?
Le prix que coutent les invectives sur toutes les personnes que vous rencontrez !
La posture du chef, celui qui sait tout, qui n’a besoin de personne, qui réduit au silence tout ce qui ne le vénère pas.
Il ne nous dit pas tout,
Monsieur le Maire, même le président de la Cour d’appel de Paris, vous l’avez mis en colère en ne respectant pas les jugements exécutifs. (affaires PYLOS/EMERAINVILLE)
Hélas ! cela, nous aurons, nous administrés, à le payer très cher.
Depuis le 21 décembre 2023 nous payons 1 000 € par jour, pour n’avoir pas fait évacuer la montagne de déchets à côté de l’hôtel IBIS sur le boulevard de Beaubourg avec en plus une somme de 97 857,78 € majoré des intérêts légaux à compter du 17 mars 2020.
plan du site Ets PYLOS :
Sté PYLOS : Emerainville conclusions
Tout cela hélas n’est pas fini ! Vos énoncés tronqués, vos omissions, votre manque de vision politique nous conduisent à grande vitesse dans un mur.
Nous résistons en équipe sous la bannière « Ensemble pour Emerainville » et nous vivons Emerainville comme une ville à très fort potentiel, qui pourrait avoir une place très favorable dans la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne.
Nous faisons réponse avec cet article à votre parution dans le LIEN n° 158 sous le titre,
« Vent de révolte face aux décisions de l’état ».
