AUDIT sur le service de sécurité de la ville d’Emerainville
Préliminaire
Depuis plusieurs années, dans le cadre du conseil municipal, nous demandons
à M. le Maire des évaluations de notre service de sécurité.
Politiquement la sécurité des citoyens fait partie du pouvoir régalien
(régalien, régalienne : adjectif du latin régalas, royal)
– Se dit d’un droit attaché à la royauté, ou qui, en république, manifeste une survivance des anciennes prérogatives royales.
(Le droit de grâce du président de la République, en France, est un droit régalien.)
– Se disent des fonctions politiques et administratives (police, défense, etc.) qui dépendent directement de l’État ou de son représentant suprême .
Le constat de carence en matière de sécurité aux biens et aux personnes date de plusieurs années, au fil du temps, les effectifs de la police nationale se sont amenuisés,
laissant la population dans l’insécurité.
Les maires des territoires Français ont demandé à l’état des renforts, avec de plus en plus d’insistance.
Les maires étant eux aussi responsables de la sécurité sur leurs communes se sont retrouvés dans un dilemme .
Laisser leurs administrés dans l’insécurité
ou
pourvoir avec leurs propres moyens municipaux à un minimum de sécurisation.
Là, se pose un choix politique lié à un choix de société:
– Soit se doter d’un service municipal de sécurité complet, couvrant l’ensemble des besoins de la commune et la carence de l’état
(circulation routière, banditisme, délits et contraventions).
– Soit prendre en compte les besoins spécifiques de la sécurité communale:
Protection des espaces communaux, des écoles et sécurisations des festivités et services municipaux, sans le domaine de l’état, circulation, etc.
Ce choix doit se faire aussi en rapport aux coûts importants, qui immobilise par voie de conséquence un grand nombre d’actions communales.
De nos jours l’état se défausse très souvent sur les finances communales, en ordonnant des actions et des augmentations de charges sans aucune compensation financière.
De notre avis, cette situation est intolérable.
Quel a été le choix de la commune d’Emerainville ?
Dès le début la majorité municipale a opté pour une prise de pouvoir supplémentaire,
avec la mise en place d’un service complet de substitution de l’état.
Ce qui lui a octroyé un pouvoir supplémentaire sur l’ensemble de la commune.
Espérant ainsi régler l’insécurité dans le quartier du Clos d’Emery!
Les faits: Première municipalité à s’équiper de TAZER, soutien maximum des orientations du Président SARKOZY. Un ensemble de démonstrations de force
supposé mettre de l’ordre, d’un point de vue autoritaire.
Déjà là c’était une erreur de perception sur la situation sociale de la ville.
Pour une grande partie des habitants du Clos d’Emery, leurs situations étaient telles que les choix n’existaient pas, impossible de vendre leurs logements trop dégradés
et l’impossibilité de présenter une économie financière susceptible de devenir locataire.
La majorité municipale opte pour un fort investissement pour un service de sécurité municipal, ce qui demande la mise en place:
-De caméras avec l’installation et un réseau souterrain de câblage. Pour faire fonctionner ce réseau,
-Il lui faut des logiciels onéreux constamment en modification.
-Des personnels formés pour visionner les images produites. Nous avons connaissance depuis peu de temps du nombre de personnels nécessaire pour utiliser cet ensemble CSU).
-Des personnels hors CSU, administratif et spécialiste.
Le tableau des effectifs 2024 indique qu’il y a 13 emplois spécifiques attribués à cette mission,
auxquels il faut ajouter des stagiaires et des emplois attribués à la politique de la ville.
-Sans oublier les budgets nécessaires en matière de formation et d’entretien du matériel ,
stages en stands de tir, réseau de câblage à contrôler et toute la maintenance matérielle,
sans oublier les véhicules très nombreux.
Ce service est nécessairement installé dans des locaux municipaux,
sur le bourg et à Malnoue.
Au vu de l’ensemble de ces dépenses et des investissements, nous comprenons les raisons
qui ont fait hésiter un grand nombre de municipalités .
Toutes ces dépenses et ces investissements sont supposés sécuriser la commune.
À ce jour quels sont les résultats? Nous vous proposons une analyse des fiches d’intervention qui nous ont été fournies de mars 2023 à mars 2024.
Mars 2024 il y a 84 caméras en fonction sur la commune.
Seules 40 caméras ont une utilité vérifiée, ce qui laisse percevoir que les autres seraient mal positionnées.
Sauf pour 5 d’entre elles en admettant des implantations pour une sécurité passive, exemple à proximité des écoles.
Les services de sécurité de la commune ont effectué durant les 12 mois 1428 interventions.
L’ensemble des caméras ont suscité, après avoir été visionné par le CSU (Centre de Sécurité Urbain) 467 interventions
est donc comptabilisé 961 interventions hors CSU.
Pour nous permettre d’avoir une analyse plus détaillée, nous comptabilisons ces 1428 interventions en deux catégories distinctes.
Interventions à caractère national et interventions à objectif municipal.
Le service municipal n’ayant pas distingué les 2 missions, nous l’avons faite en connaissance citoyenne.
Catégorie nationale:
– Individus/recherché – individus/véhicules suspects – Infraction au Code de la route avec verbalisation/Conduite sans permis de conduire/contrôle routier/Rodéo motorisé-deux roues
– Infraction à la législation sur les stupéfiants/stockage et découverte – Infraction à la législation sur le séjour en France
– Accident corporel de la route – Violences volontaires avec arme.
Nombre d’interventions diligentées par le CSU relevant de la police nationale
224
Nombre d’interventions relevant de la police nationale hors CSU
531
Catégorie municipale:
– Prise de service/fin de service/fiche de recherche/prise de contact – déclenchement alarme bâtiment communaux/particulier/entreprise/
vérification domicile/insécurité bâtiments/sécurisation commerces et suite aux consignes – mécanique sauvage/déversement de liquide insalubre
– tapage diurnes/tapage nocturnes/trouble de voisinage/différent de voisinage/nuisances diverses/différend non violent/différend familiale/malade-blessé sur la voie publique
– vidéo protection paramétrages/recherche/administratif/surveillance – dépôts d’immondices – assistance police nationale/sapeur-pompier/a la personne
– violence et outrages sur agent de la force public/violences volontaires/injures ou menaces/ivresse public/refus d’obtempérer/délit de fuite/exhibition sexuelle/rixe/coup et blessure/mise à disposition OPJ
– structure légère d’intervention coordonnée – feu de broussailles/inondation fuite/dégâts suite intempéries/perturbateur indésirable/trouble à l’hygiène/fuite de gaz/brulage à l’air libre/
détonation/constat affichage-urbanisme/stationnement doléance administré – divagation d’animaux/animaux perdus ou errant/aboiement de chien
– dégradations de mobilier urbain/occupation domaine public-procédure d’urbanisme/conformité urbanisme – opération tranquillité vacances
– vol à la roulotte/vol avec effraction/vol à l’étalage – infraction code de la route sans verbalisation stationnement/mise en fourrière/régulation circulation/accident matériel de la route/
dégradation de véhicule/véhicules abandonnés sur la voie public/accident corporel de la route/régulation circulation/incendie de véhicule/véhicule abandonné sur la voie publique/vol de véhicule
– implantation gens du voyage/perturbateurs-indésirables – jet de pétards-projectiles.
Nombre d’interventions diligentées par le CSU relevant de la police municipale 243
Nombre d’interventions relevant de la police municipale hors CSU 430
L’ensemble des catégorisations sont définies sur les fiches d’intervention qui nous ont été transmises.
Nous relevons un coût minimum de masse salarial de 537 897 € pour la filière sécurité ajouté à 8 etp pour le CSU qui doit assurer 24/24 et 7/7 307 368 €,
à ce personnel il faut y ajouter les mises à disposition, telles que le secrétaire et autre comme les stagiaires.
Au bas mot cela fait 900 OOO € de frais de personnel, auxquels nous ajoutons le réseau souterrain pour les caméras, les logiciels réseaux ainsi que l’ensemble
du matériel du Centre de Sécurité Urbaine, avec bâtiments sur le Bourg et Malnoue.
Cet ensemble de coûts est à mettre au regard du budget de la ville soit 13 M €. Nous évaluons cette dépense comme extrêmement excessive .
Si maintenant nous mettons cet investissement face aux résultats obtenus, la comparaison est édifiante, sécurité médiocre quartier difficile toujours en ébullition .
Si nous voulons être objectifs jusqu’au bout, il faut ajouter l’investissement fait par la majorité municipale : depuis 1997 premier achat d’appartement dans le quartier
du Clos d’Emery et jusqu’à ce jour, soit 23 appartements qu’il a fallu rénover et entretenir pour la mise en location. Ce patrimoine à ce jour n’a aucune valeur et aucun acheteur potentiel.
Remettons-nous dans l’échelle Ile de France:
Plus exactement l’enquête de l’Institut Paris Région, 9 000 personnes sondées, tous les deux ans depuis 2001.
Les mêmes questions sont posées pour mesurer la perception de l’insécurité dans les neuf départements d’île-de-France.
La lutte contre la pauvreté reste en tête, la sécurité et la lutte contre la délinquance figurent en seconde place des priorités des Franciliens .
Plus on avance en âge, plus cette préoccupation est importante.
La lutte contre la délinquance est une priorité pour 31 % des gens à partir de 65 ans, pour les autres cela descend à 12,1 %.
A souligner, c’est la lutte contre la pauvreté qui inquiète majoritairement 42 à 47 %, toutes tranches d’âges confondues.
L e taux a plus que doublé depuis 2015. La peur du déclassement social.
A noter aussi, même si le taux est moindre, la question relative à la pollution préoccupe trois fois plus qu’en 2015.
Notre avis à Ensemble pour Emerainville,
La sécurité est un sujet important sur notre commune, une amélioration de la qualité de vie est potentiellement à développer .
Cela nous oriente vers une grande qualité de sécurité municipale sans pour autant n’avoir qu’une police municipale comme moyen d’intervention.
Nous ne sommes pas partisans d’un remplacement de la police nationale, ses prérogatives doivent, dans leurs exécution
comme dans leur symbolisme rester à l’échelle de l’état.
L’état à son niveau d’implication et d’harmonisation sur l’ensemble du territoire Français, les maires ont la proximité comme compétence.
