RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES ET DE SA REPONSE
La Chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes de la commune d’Émerainville.
Ce contrôle porte sur les exercices à partir de l’année 2019.
À l’issue de plusieurs visites, la Chambre a établi un rapport d’observations définitives, accompagné de la réponse de la commune.
Ce rapport a fait l’objet d’une procédure contradictoire avec les parties concernées, puis a été délibéré le 24 avril 2025.
Le document est disponible dans son intégralité ci-dessous .
RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D ILE DE FRANCE_compressed
Principales observations relevées :
Certaines conclusions de la Chambre confirment notre propre analyse.
Le rapport met en évidence des dépenses de fonctionnement par habitant supérieures de 23 % à celles des communes franciliennes de taille comparable.
Causes identifiées :
- Une politique sécuritaire particulièrement coûteuse ;
- Un service Enfance aux dépenses très élevées ;
- Une faible intégration intercommunale, avec une superposition des services Emploi et Logement.
Pour financer ces dépenses, la commune applique une fiscalité locale élevée, en particulier sur la taxe foncière,
supérieure à celle des communes de même strate démographique.
Autres remarques de la Chambre régionale des comptes :
- Une gouvernance et une organisation des services en cours de modernisation ;
- Un besoin de modernisation et de sécurisation du système d’information, partiellement obsolète et présentant des failles de sécurité ;
- La fiabilité et la qualité des comptes restent insuffisantes, et la stratégie financière n’est pas formalisée ;
- L’inventaire comptable ne concorde pas entièrement avec l’état de l’actif ; un inventaire physique, encore partiel, améliorerait la situation ;
- Le programme pluriannuel d’investissement n’est qu’à l’état d’ébauche ;
- Les provisions pour risques (notamment pour le site PYLOS, montagne de déchets) sont nettement insuffisantes. Les évaluations du maire
- ne s’appuient sur aucun document.
- Ces lacunes sont graves, d’autant plus que le maire est expert-comptable de profession.
Gestion des logements communaux :
- La gestion de ce patrimoine représente un enjeu en matière de revenus locatifs (environ 450 000 € par an pour 60 logements), mais présente plusieurs irrégularités :
- Les critères de sélection des locataires ne sont pas clairs, de même que les modalités de fixation des loyers ;
- Des règles existent mais ne sont ni formalisées ni écrites ;
- Le parc locatif souffre d’un défaut de rénovation thermique ;
- Les charges pour logements de fonction, en vigueur depuis 2012, ne sont toujours pas appliquées ; elles ne peuvent être compensées par des heures supplémentaires.
Commande publique et transition écologique :
- Des procédures de commande publique ont bien été mises en place, mais la mise en concurrence reste insuffisante ;
Cette remarque est récurrente dans les rapports d’appels d’offres. Depuis des années, nous alertons le maire sur le manque de sécurité juridique lié à l’absence de concurrence. - Concernant les dépenses de rénovation des équipements, la commune doit intégrer des exigences en matière d’économie d’énergie.
Nous insistons régulièrement sur ce point, mais il n’y a à ce jour aucun panneau solaire, photovoltaïque ou dispositif de récupération des eaux de pluie sur la commune.
Ci dessous les recommandations de la chambre régionale des comptes.
Remarque sur les réactions de la majorité :
La sortie très rapide d’un bulletin SPECIAL LE LIEN pour expliquer à sa manière, considérant que les administrés ne peuvent pas comprendre seul.
Cette édition spécial est un fabuleux tour de prestidigitation, comme depuis 1995 seul la vision du Maire est juste. C’est comme cela que nous sommes 25 ans en retard.
Paranoïa et affabulation sont les orientations de la majorité actuel .
Nous proposons de discuter de ce rapport avec vous, les samedi matin de 10h à 12h lors de nos permanences au PMU le LONGCHAMP de Malnoue.
Les remarques de la chambre régionale des comptes sont a intégrer au projet de gestion de la commune en 2026 !
