Exclusif : les neuf membres de l’autorité environnementale d’Ile-de-France ont démissionné
Les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) ont été créées en 2016, aux côtés de l’Ae,
(l’Agence environnementale) afin de pouvoir exprimer des avis indépendants sur tous les « plans/programmes »
et de contribuer à un meilleur fonctionnement démocratique pour la préparation des décisions environnementales.
Dans un geste inédit, l’ensemble des membres de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) d’Ile-de-France
a présenté sa démission, actée pour partie dès cet été.
En cause, selon plusieurs témoignages, une perte d’indépendance dans le fonctionnement de l’instance ainsi qu’un conflit larvé
qui s’est cristallisé autour d’un contentieux lié à des critiques de la MRAE sur les ressources humaines et la qualité des travaux
du service d’appui censé être le bras armé de la mission au sein de la Drieat.
Le fait est assez rare pour être signalé. Les neuf membres de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) d’Ile-de-France (*),
instance indépendante chargée d’émettre des avis sur les impacts environnementaux des plans, programmes et projets franciliens,
viennent de collectivement présenter leur démission.
Deux sont effectives dès juillet, les autres prendront effet à la mi-septembre afin d’assurer un service minimal pendant l’été.
Le nouveau siège de la Drieat, rue Miollis, à Paris.© Sergio Grazia pour AIA Life Designers & Phileas, architectes
En cause notamment, la dégradation continue des relations entre la MRAE et la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports (Drieat), consécutive à un différend intervenu en octobre 2024.
Pour le comprendre, il faut avoir à l’esprit que la Drieat dispose d’un service d’appui à la MRAE, dont les agents préparent les avis.
A l’automne dernier, selon nos informations, des membres de la MRAE formulent certaines critiques sur la gestion des ressources humaines de ce service d’appui,
et mettent en cause la qualité jugée inégale du travail effectué. Des critiques fort mal prises par la direction de la Drieat qui, selon les démissionnaires, ont conduit
celle-ci à interdire tout contact entre la MRAE et les agents de sa mission d’appui.
Une utile coordination interrompue
Or, face à l’afflux du nombre de dossiers traités, ce dialogue entre la MRAE et son service d’appui au sein de la Drieat permettait de se répartir les dossiers
et de les prioriser en cas de pic d’activité. « Jusqu’alors, il y avait un dialogue constant entre les membres et les agents du service d’appui, permettant de répartir
les dossiers selon leur complexité.
Cette coordination s’est brutalement interrompue », résume un des fonctionnaires concernés. « En nous interdisant tout contact direct avec le service d’appui,
on nous a privés de notre capacité à piloter l’instruction des dossiers qui est, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2019,
une condition sine qua non de l’indépendance des MRAE », poursuit-on.
La vacance des neuf sièges risque de rendre la MRAE inopérante dès septembre, sauf à ce que de nouveaux membres soient rapidement désignés.
Les membres permanents doivent être nommés sur proposition du chef de service de l’Igedd, les membres associés sur proposition du président de la MRAE
(poste actuellement vacant), avec validation par la ministre chargée de la transition écologique.
La MRAE avait publié au cours des derniers mois des avis remarqués, sur Green Dock, mégasite logistique en bord de Seine à Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
ou sur le plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb) de Paris par exemple.
(*) La MRAE d’Ile-de-France se compose de cinq membres permanents issus de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), et de quatre membres associés, experts extérieurs reconnus, qui ont tous signifié leur départ.
Auteur
