Ensemble pour Emerainville

Le quotient familial : un outil essentiel pour réduire les inégalités

Le quotient familial est un instrument de mesure des ressources mensuelles des foyers.

Il prend en compte les revenus professionnels et/ou de remplacement (indemnités, par exemple), les prestations familiales mensuelles perçues

(y compris celles versées à des tiers comme l’APL), ainsi que la composition de la famille.

C’est une mesure qui permet de mieux cibler les aides et d’ajuster les tarifs des services publics selon les revenus des citoyens.

Conseil Municipal du lundi 17 novembre à 19h :

Lors de ce conseil municipal, nous avons débattu et voté plusieurs propositions de la majorité municipale. Voici un résumé de la séance, point par point :

Administration générale :

• Approbation du procès-verbal du 8 septembre 2025 : Rien à signaler.
• Décisions du Maire : Nous avons interrogé la majorité sur une facture de 32 650 € HT pour une action d’archivage, que nous jugeons excessivement chère.
• La réponse de la majorité a été minimaliste : « C’était nécessaire ! ».
• Nous avons insisté en posant la question sur l’état des archives actuelles.
• La réponse fut : « Elles sont dans un état déplorable. Nous avons beaucoup d’éléments, mais on ne les retrouve plus ! »

Gestion des espaces publics :

• Rapports de la CAPVM sur les réseaux d’eau potable et l’assainissement (2024) : Document consultatif.
• Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et Réseaux de Communication (SIPPEREC) : Document consultatif.
• Rétrocession du LCR 40 pour en faire une halte-garderie :
• Très bien, car une halte-garderie est toujours nécessaire dans la ville.
• Toutefois, les LCR sont traditionnellement utilisés par les associations, amicales de locataires et conseils syndicaux pour organiser des liens sociaux de quartier.
• Nous avons donc questionné M. le Maire : Comment comptez-vous compenser l’absence de ce LCR ?
• Sa réponse fut que « rien n’est organisé » pour l’instant, mais qu’il faudrait réfléchir à une solution.
• Nous avons suggéré d’allouer des heures d’espace collectif sur d’autres bâtiments municipaux, mais il a répondu qu’il n’y a pas de lieux disponibles.
• Conclusion : aucune compensation !

Famille et éducation :

• Autorisation pour le Maire de signer la convention pour les « Tickets-Loisirs » : Voté à l’unanimité.
• Autorisation pour le Maire de signer une convention avec le lycée René Descartes pour une mesure de réparation scolaire dans le cadre d’une exclusion temporaire : Voté à l’unanimité.
• Autorisation pour le Maire de signer la convention de groupement de commandes d’un espace numérique de travail pour les écoles : Voté à l’unanimité.
• Autorisation pour le Maire de signer une convention avec l’Education Nationale, la circonscription de Champs/Marne et la Ludothèque : Voté à l’unanimité.
• Autorisation pour le Maire de signer une convention avec l’Education Nationale, la circonscription de Champs/Marne et le Point Lecture : Voté à l’unanimité.
• Autorisation pour le Maire de signer la convention territoriale globale (CTG) entre la commune d’Emerainville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) :

Lors de la discussion, nous avons soulevé la question de la composition du comité de pilotage de cette convention, suggérant que des élus de l’opposition puissent y siéger.

Nous avons également évoqué l’intérêt de l’étude et des actions financées par la CAF, jugées porteuses d’un véritable équilibre des chances pour nos populations.

Nous avons par ailleurs défendu la mise en place du quotient familial pour le paiement des services municipaux, une mesure qui permettrait de mieux adapter les coûts des services publics

en fonction des ressources des foyers.

Réponse de la majorité :

Aucune réponse concernant notre demande d’intégration dans le comité de pilotage.

Quant à l’application du quotient familial, la majorité s’y oppose toujours en prétextant que cela coûterait trop cher à la commune.

Pourtant, cette mesure est déjà appliquée dans toutes les autres communes de la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne, y compris à Croissy-Beaubourg, avec ses 1969 habitants !

Il est donc scandaleux de refuser cette mesure dans une commune comme Emerainville.

Ce refus reflète une attitude révoltante et injustifiable, surtout quand on considère que le quotient familial permettrait de corriger les inégalités économiques entre les foyers de notre ville, comme l’illustre d’ailleurs la convention avec la CAF.

Élections :

• Mise à disposition gratuite et temporaire des salles communales pour la campagne pré-électorale et électorale du scrutin municipal de 2026 : Voté à l’unanimité.

La séance a été levée.

Enfin, nous passons sur les invectives régulières entre les élus de la majorité et ceux de la liste CAPEM, qui, comme d’habitude, n’ont aucun intérêt constructif.