Compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 2016

Compte rendu

Compte rendu fait par Ensemble pour Emerainville, le CR officiel sera effectif lorsqu’il aura été voté au prochain conseil municipal.
Si dessous Ordre du jour

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À l’ouverture de la séance, je demande à M. le Maire l’autorisation de distribuer et de lire une motion du groupe «Ensemble pour Emerainville».
J’ai l’accord du Maire. Pièce jointe: Motion    motion

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Après lecture de la motion, interrompue a plusieurs reprises, M. le Maire annonce, qu’il a été reçu il y a quelques jours par le préfet, qui demande aux villes d’accueillir des Roms.
La critique du gouvernement comme toujours, le maire annonce que sans financements proposés, il n’en est pas question.
S’amorce un débat avec quelques personnes de la majorité, que le Maire clôt en énonçant la même réponse que pour les Roms. Il n’en est pas question.

Je répète qu’il ne s’agit pas d’une demande pour accueillir directement des réfugiés, mais de mettre en place une étude avec toutes les composantes du conseil municipal pour élaborer les conditions d’un accueil sérieux et respectueux, tant du point de vue de la qualité de l’accueil que du nombre de familles possible. (nous avons déjà évalué 2 à 6 familles).
Malgré mes appels à ce que la Municipalité prenne une position sur le sujet, le désordre est organisé pour ne pas voter, M. le Maire passe à l’ordre du jour sans vote ni report à une date ultérieure.

Le règlement intérieur du CM prévoit des questions orales. Nous allons modifier notre motion en question orale pour le prochain conseil municipal.

Sis dessous extrait du Règlement intérieur du CM.

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À suivre…
FINANCES:
Décision modificative n°3 budget 2016

Quelques modifications qui permettent d’ajuster le budget 2016.
Nous votons pour.

Versement d’une subvention à l’association «Le Panier du Coeur»

Si dessous texte partiel issu du document de présentation.
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(fichier joint)   le-panier-du-coeur
-Mesdames et messieurs les présidents d’associations, il n’est plus besoin de faire de demande écrite,le budget arrive tout seul. Bien, très bien, nous y penserons si nous avons des manques de budget.
Réponse de M. le Maire : «  C’est moi le président ». Effectivement, dans ces conditions c’est plus simple : il n’y a qu’à se servir…
Pour les élections municipales c’était la même chose, les comptes de campagne devaient être visés par un commissaire aux comptes. Comme par ailleurs M. le Maire est expert comptable et commissaire aux comptes, il avait lui-même signé ses propres comptes !! … ce qui bien sûr avait été rejeté par la commission de contrôle, qui demande le regard d’un tiers compétent.
La mégalomanie transforme la perception du monde, l’AUTRE devient un accessoire, un élément du décor.
Cela dit, le motif très louable de l’association nécessitait l’octroi de finance pour assurer l’activité.
Nous votons pour.

Régularisation sur exercice 2016 d’amortissements
non pratiqués et la reprise de sur-amortissements sur exercices antérieurs.

Cette délibération n’appelle aucun commentaire.
Nous votons pour.

RESSOURCES HUMAINES:

Création d’un poste d’animateur,

Poste créé à la maison de la Famille pour le service de la Ludothèque.
Ce poste est certainement nécessaire, nous n’avons pas de raison de nous opposer.
Nous votons pour.

Création de deux postes d’adjoint d’animation 1ère classe

-Cette réaction correspond à 2 postes qui changent de grade pour le service CLAEM.
Par ailleurs 2 postes supprimés, l’un au service jeunesse et l’autre à la réussite éducative .
Effectif réduit de 2 postes.
Nous votons pour.

Recrutement de deux emplois d’avenir (emplois de droit privé).

-Ces emplois sont mis au service des écoles sous le qualificatif ATSEM.
Nous resterons attentifs aux différents programmes de formation qui leur seront accordés, comme pour l’ensemble des emplois d’avenir. ( Fichier joint)   emploi-davenir
Nous votons pour.

CULTURE-JEUNESSE-SPORT:

Tarification complémentaire des activités 2016/2017
organisées par l’Espace Saint Exupéry,

-La Musique d’ensemble qui était une option liée à l’activité solfège devient une activité complète au tarif de 168€ pour la commune et 220€ hors commune.
Nous votons pour.

RÉUSSITE ÉDUCATIVE:

Mise en place d’une procédure de remboursement pour les activités péri et extra scolaires, études surveillées, TAP,et CLAEM.

-Cette disposition est appliquée en cas de déménagement, de passage des enfants au collège, fin de contrat petite enfance, trop perçu.
Nous votons pour.

Tarif de la restauration scolaire au 1er janvier 2017

-Sous des prétextes fallacieux, la majorité municipale supprime les quotients familiaux.
Le calcul des quotients serait long et couteux. M. le Maire nous dit aussi sur «Canal Coquelicot» faire des économies de 60 000 à 70 000 €.
Après un débat orageux, la position de la majorité ne change en rien. (Fichier joint)  tarif-cantine
Nous votons contre.

Tarif de la restauration scolaire dans le cadre d’un PAI
( Projet d’accueil individualisé),

-Cette délibération concerne les enfants devant suivre un régime alimentaire spécifique pour raison d’allergies reconnues et attestées par le médecin. Ils sont accueillis dans l’espace de la cantine, avec le repas et les couverts fournis par leur famille. Pour cette année scolaire, ils sont 5 dans ce cas. La majorité municipale demande qu’une taxe de 2 euros leur soit imposée.
Mme Morin et M. le Maire justifient cette taxe comme étant un moyen de « responsabiliser les parents ». Honteux, injurieux considérer les parents comme irresponsables s’il n’y a pas de paiement. Voilà bien les valeurs de cette majorité, seul l’argent a de la valeur, la gratuité est synonyme d’irresponsabilité des citoyens. Nous considérons cela comme scandaleux et très grave. (Fichier joint)  tarif-cantine-pai
Nous votons contre.
Tarif de l’étude surveillée au 1er janvier 2017

-Comme les deux délibérations précédentes, pour les mêmes raisons, le tarif passe pour tous à 45,50€ pour deux mois. Il était antérieurement entre 17€ et 70€.

Cet ensemble de délibérations scandaleuses est une partie intégrante la politique générale de cette majorité : les Emerainvillois sont des clients qui doivent payer s’ils veulent utiliser les services municipaux ; le tout au mépris des notions de collectivité, de justice sociale, de solidarité. À ce rythme-là, on supprimerait vite les retraites, l’École publique, la sécurité sociale : les malades n’ont qu’à payer ! Les parents responsables doivent savoir que les enfants, ça coûte cher, et que s’ils ne peuvent pas assurer, ils n’ont qu’à laisser cela aux riches !
Ce discours révoltant n’est dénoncé par aucun des conseillers municipaux.
Le tarif unique signifie que certaines familles vont payer plus, d’autres, plus aisées, payeront moins.
Nous votons contre.

SERVICE TECHNIQUE:

Classement d’une section de la RD 361 dans la voirie communale

Aucune remarque. (Fichier joint)  rd-361-reclassement
Nous votons pour.

Autorisation de signature d’une convention d’occupation domaniale
de répéteurs de m20 sur les supports d’éclairage public,

-Cette autorisation concerne les relais de communication des compteurs Linky. Ces appareils ont besoin de relais pour transmettre les relevés par les répéteurs. Rien ne garantit que ces compteurs soient sans risque. Aucune étude réalisée à ce jour ne permet de lever les doutes.
Il faut ajouter à cela les répéteurs placés sur les candélabres de la ville ; pour ces répéteurs, aucune étude n’a été réalisée.
Pour cette raison, nous sommes opposés à cette convention, tant qu’il n’y a pas d’étude qui garantisse l’absence de nuisance. Nous remarquons que tous ces risques s’additionnent avec les autres, et que le principe de précaution devrait être appliqué.
(Fichier joint)   compteur-linky
. Nous votons contre.

° Réponses aux questions posées sur l’intercommunalité.

Ce chapitre est l’occasion pour M. le Maire d’un monologue sans saveur, qui lui permet une autosatisfaction ridicule et partisane. Les Emerainvillois ne reçoivent de sa part aucune information, cela lui permet de n’avoir aucune contradiction. Le Maire de notre ville est tellement intéressé par sa fonction, qu’il ne reste pas plus de 15 minutes au Conseil communautaire.