Compte rendu du Conseil municipal du 6 février 2017
Jacques Huleux élu du groupe Ensemble pour Emerainville vous invite à suivre le déroulement
de ce conseil municipal.
Vous pourrez juger vous-mêmes de quelle manière nous sommes tous traités.
Je vous joins le dossier complet , Compte rendu CR CM du 12:12:2016,
Ordre Du Jour CM ordre du jour 6:2:2017
,projets de délibération Les délibérations 6:2:2017 .
Si une délibération retient votre attention , vous pouvez me soumettre votre questionnement, ensemble nous conviendrons d’une question à poser à la majorité municipale.
C’est la fonction des élus de l’opposition.
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Ordre du jour:
Administration générale:
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2016.
Finances:
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2017,
Acceptation des dons et legs au profit de la commune sans conditions ni charges,
Rapport d’Orientation Budgétaire 2017,
Service technique:
Engagement de la Commune pour le maintien aux normes d’accessibilité PMR (personne à mobilité réduite) de la totalité des arrêts de bus relevant de sa compétence dans le cadre du SDA Ad’AP d’Ile de France,
Approbation des actions proposées par la commune dans le cadre du Contrat Intercommunal de Développement (C.I.D.) pour les années 2017 – 2018 – 2019,
Service Culturel:
Tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le premier semestre 2017.
Réponses aux questions posées sur l’intercommunalité.
Réponses aux questions orales posées par l’élu d’opposition, J. Huleux.
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Déroulement du conseil municipal à 19h salle du conseil. (pour ceux qui souhaiteraient s’y rendre, rien n’est facilité).
° Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2016.
CR CM du 12:12:2016
Pas de modification.
Voté.
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° Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2017,
Dépenses d’investissement avant BP 2017
Cette proposition est conforme, les chiffres proposés ne sont là que pour faire de la mousse, rien d’explicatif, on doit se contenter de cela.
Voté.
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° Acceptation des dons et legs au profit de la commune sans conditions ni charges,
Acceptation des dons et legs
Cette opération a pour but de recevoir un don de la part de la copropriété de l’Orangerie,
1106€ pour solder une dette résiduelle de la rétrocession.
Voté.
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° Rapport d’Orientation Budgétaire 2017,
proposition de délibération et pièce ROB.Rapport Orientation Budgétaire 2017 Pièce arguments ROB 2017
Tout est là pour justifier la grande faute du gouvernement, une parodie négative sur tout, sauf ce que fait le maire. Tous son très mauvais, l’opposition bien sûr, mais aussi la Communauté d’Agglomération.
Sont passés sous silence la région et le département qui eux sont gérés par LR.
Pas de vote.
Observation personnelle: ce maire n’a pas plus d’appui à droite pas plus à gauche, donnant des leçons à tous
il est détesté de tous, cela nous met dans un isolement dramatique.
-Sur la pièce 1 de la proposition de délibération, nous pouvons constater qu’il n’y a pas d’augmentation de population 8002 habitants était une erreur de l’Insee en 2008.
-Pièce 2 la baisse des dotations, une plainte continuelle du maire, effectivement il serait préférable que ces dotations soit en hausse.
Il est à remarquer là aussi la somme de 387394€ en dotation exceptionnelle en 2014, ce qui a permis à monsieur le maire de crier au scandale l’année qui a suivi, puisqu’ effectivement le % de baisse l’année qui suit est très important, il en a fait des banderoles sur la façade de la mairie. TRUQUEUR!!
-Pièce 5 vous pouvez constater que le produit de la taxe habitation est toujours en hausse
avec un % qui est maintenu à 10,50% là encore il joue avec les chiffres, le produit n’est pas en baisse.
Idem pour la taxe foncière et le foncier non bâti .
Pièce 6, recette de St Ex 193000€ la culture ça rapporte! les logements aussi 350000€.
Il faut se poser la question de ce rapport sur les logements, la politique de la ville sous prétexte d’impossibilité de résoudre les difficultés du quartier du Clos d’Émery, fait des opérations immobilières qu’elle nomme mixité sociale.
Mais cela coûte très cher en sécurité et en nuisances de tous ordres.
Lors du premier mandat de A. Kelyor il était prioritaire de résoudre ces difficultés, à ce jour il n’en est rien,
la situation est de plus en plus délicate.
Des moyens de l’état il y en a eu et il y en a toujours. si nous en sommes là aujourd’hui c’est la volonté politique de cette majorité.
Pièce 7 encore l’achat d’appartements pour 130 200€ le promoteur ne s’arrêtera pas!
Pas de vote.
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° Engagement de la Commune pour le maintien aux normes d’accessibilité PMR (personne à mobilité réduite)
de la totalité des arrêts de bus relevant de sa compétence dans le cadre du SDA Ad’AP d’Ile de France,
Maintien PMR.
Il s’agit là d’une confirmation d’engagement antérieur pour la réalisation de travaux nécessaires à l’accessibilité
des personnes à mobilité réduite.
Cette demande a été faite par le préfet.
Voté.
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°Approbation des actions proposées par la commune dans le cadre du Contrat Intercommunal de Développement (C.I.D.) pour les années 2017 – 2018 – 2019,
CID 2017
Dans le cadre d’un Contact Intercommunal de Développement avec le département, la demande de subvention demandée à CA-PVM est de 137693,39€
La totalité des projets de la commune d’Emerainville sera d’un montant de 4 822 994,00€.
-Réalisation de 3 parkings= 383 334,00€
-Construction de 2 centres de loisirs GS Bois d’Émery et Malnoue II. 1 000 000€
-Mise aux normes PMR à l’ensemble des bâtiments communaux.
-Mise en accessibilité PMR d’une partie de la voirie communale 183 275€
-Remplacement du chauffage et/ou de l’éclairage GS Malnoue II, Bois d’Émery,
Mare l’Embûche et Lavoisier. 101 370€
-Remplacement des verrières vétustes GS Lavoisier et Malnoue II 250 000€
-Insonorisation des classes du GS d’Émery par pose de faux-plafonds 50 000€
-Éclairage public- passage en LEDS 405 000€
-Construction de 4 logements 22 rue de la famille Auribault 340 000€
Voté.
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° Tarification des animations et des spectacles organisés par l’Espace Saint Exupéry pour le premier semestre 2017.
Tarification spectacles 2017
Sauf preuve contraire nous sommes le 6 février 2017 et on nous demande de voter pour quelques tarifs dont 2 sont déjà passés ? Cela aurait dû être prévu( pas très grave).
Pour l’ensemble les tarifs sont identiques, pas d’observation sur le tarif.
Voté.
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°Réponses aux questions posées sur l’intercommunalité.
Aucune réponse pour la bonne raison, nous n’avons aucune information.
Ce chapitre est habituellement l’instant du grand monologue du maire dans sa splendeur .
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° Réponses aux questions orales posées par l’élu d’opposition, Ensemble pour Emerainville, J. Huleux.
Question orale au CM
Les réponses sont systématiquement à coté. Je vous en laisse juge.
Fin du conseil municipal du 6 février 2017.
