Catégorie : Finances

Août 25 2023 25 août 2023 25 août 2023 NonCommentaire de Huleux

21 décembre 2023 jour zéro

Posté dans Actualité, Déchets, Finances

Rappel nous vous recevons tous les samedi de 10h à 12h Accueil à MALNOUE Brasserie le LONGCHAMP. Le 21 décembre 2023 nous aurons une lourde dette à régler. Cette date est celle prévue par la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS pour que le terrain « montagne de terre » soit restitué à son propriétaire en état d’origine,…

Lire la suite

Juil 15 2023 15 juillet 2023 15 juillet 2023 NonCommentaire de Huleux

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS

Posté dans Actualité, Ça se passe comme ça..., Déchets, Emerainville, Finances

Audience du 15 mai 2023 Décision du 21 juin 2023   La société Pylos Emerainville a demandé au Tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle la commune d’Emerainville a refusé de procéder au retrait du talus présent sur la parcelle dont elle est propriétaire, située 44, boulevard de Beaubourg…

Lire la suite