Le droit n’est pas respecté par la majorité municipale
Ce qu’il en est de l’expression écrite à Emerainville. Le droit français permet aux élus qui n’appartiennent pas à la majorité de s’exprimer sur les parutions municipales. Art.L.2121-27-1-CGCT Avec cette majorité il faut faire appel au Tribunal Administratif pour faire valoir ses droits. En juillet 2015 le…