Nous reprenons les observations du rapport de la Chambre régionale des comptes.
Contrairement à ce que prétend le maire dans son édition spéciale Le LIEN, diffusée fin août – pamphlet partisan s’il en est –, nous considérons que ses explications sont loin d’être objectives.
Ce n’est pas parce qu’on s’exprime longuement qu’on éclaire véritablement les faits.
La CRC, rappelons-le, ne cherche pas la faute. Elle contrôle, elle observe, elle recommande. Son objectif n’est pas de sanctionner, mais de permettre des ajustements,
dans un cadre juridique souvent complexe et parfois sujet à interprétation.
Ces recommandations sont utiles, car elles permettent des comparaisons éclairées entre les différentes collectivités.
Les ignorer ou les minimiser relève d’un dangereux déni de réalité.
Mais il est clair que pour notre maire – expert-comptable de profession et apparemment au-dessus de tout soupçon – ces observations sont vécues comme des attaques personnelles.
Ego surdimensionner oblige, toute remise en question semble insupportable. Et pourtant…
Il est vrai que la recommandation de régularité n°2 a de quoi faire tiquer un expert-comptable de « ce niveau » :
« Tenir une comptabilité d’engagement exhaustive, conformément à l’article L.2342-2 du Code général des collectivités territoriales et à l’arrêté du 26 avril 1996 relatif à la comptabilité
de l’engagement des dépenses des communes. »
En d’autres termes, il est reproché à la commune une comptabilité d’engagement partielle, fragmentaire, voire rudimentaire.
Là, effectivement, cela devient gênant. Mais c’est un juste retour des choses pour un élu qui se présente comme irréprochable.
La CRC pointe également une gestion irrationnelle des bons de commande : des ruptures de processus, un manque de traçabilité, des risques de fraude accrus.
Pourtant, le logiciel utilisé intègre pleinement la gestion des bons d’engagement, ce qui devrait, en théorie, simplifier et sécuriser les procédures.
Et que répond le maire ? Qu’il manque de personnel. Donc, pour « gagner du temps », on contourne le système. Absurde !
Quand on est si prompt à donner des leçons de rigueur comptable, on pourrait au moins s’appliquer à soi-même les exigences qu’on impose aux autres.
Recommandation régularité n° 3 :
« En application de l’instruction budgétaire et comptable M57, poursuivre l’élaboration de l’inventaire physique des biens pour viabiliser l’inventaire comptable
et favoriser la convergence avec l’état établi par le comptable public »
Scandal ! c’est le comptable public qui ne souhaite pas de rapprochement avec nous !
Voila la réponse de notre édile pour couper court à tout débat !
Recommandation régularité n° 4 :
« Pour la parfaite information du conseil municipal et des tiers, constituer les provisions pour risques et charges en se fondant sur l’évaluation du risque brut,
conformément à l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.
Les dotations aux provisions constituées depuis 2020 sont toutes relatives à l’affaire Pylos.
La Chambre régionale des comptes, ne dit pas autre chose que nous, lors d’un conseil municipal nous avons fait observé que le risque avait été énormément minoré, sans aucun élément de réalité.
Le montant total de la provision est très inférieur à l’estimation du risque financier brut dont la commune avait connaissance dès 2020.
Les décisions de première instance et d’appel, qui condamnent la commune, se sont appuyés sur le coût d’évaluation de la terre estimé par la société Pylos à 3,5 M€ toutes taxes comprises,
estimation alors non contesté par la commune.
Si la nouvelle estimation du coût d’évacuation dont la commune dispose, daté de janvier 2024, s’élève à environ 855 000 € TTC, elle demeure nettement supérieur au montant total de la provision constituée.
Par principe de prudence, il conviendrait d’ajouter a minima à cette estimation le montant de l’indemnité à laquelle la commune a été condamnée par la Cour administrative d’appel,
soit près de 92 000 €.
Par conséquent, l’estimation la plus récente du coût brut dont la commune pourrait devoir s’acquitter approche 1 M€.
Il faut avoir un bon aplomb pour énoncer une réalité comme celle-là, seul notre maire affirme des réalités recoupées par personne, ce n’est pas un mensonge, mais une réalité singulière.
Le résultat de toute cette affaire ne saurait tarder et c’est sur le budget de la commune que cette somme sera prise ! Un vrai désastre ! Financier et écologique.
Oui, la terre est supposé neutre, hors des carottage ont démontré que ce n’était pas le cas sur la totalité de la terre !!
