RÉGLEMENTATION DES LOCAUX COLLECTIFS RÉSIDENTIELS dit LCR
Nous vous relatons pour la deuxième fois consécutive la confiscation des LCR de la ville pour installer des services publics.
Ces services sont effectivement très nécessaires, des places pour les petits enfants et un centre de santé à Malnoue, cela n’est pas contestable.
Mais la fonction des deux LCR passe à la trappe sans aucune compensation, cette idée de compensation n’a pas effleuré la majorité municipale.
Certes, depuis fort longtemps, l’activité de ces LCR s’était éteinte, mais la responsabilité de cette inaction revient autant à la résidence qu’à la municipalité, qui n’a rien fait pendant 30 ans.
Cette situation, si nous gagnons les élections municipales en mars 2026, nous la corrigerons , nous pensons en opposition à la majorité actuelle que les liens sociaux sont primordiaux
dans ces quartiers, comme dans les autres aussi.
Des lieux où vivre ensemble
Les habitants des grands ensembles se plaignent souvent de ne pas disposer de lieux où se rencontrer : pas de place publique, pas de cafés dans ces nouveaux immeubles.
Les locaux collectifs résidentiels (LCR) rendu obligatoire voici dix-sept ans avaient pour objet de répondre à ce besoin.
Après de nombreux tâtonnements juridiques, une nouvelle circulaire devrait permettre aux locaux collectifs de remplir véritablement leur mission.
Créés en 1960, les premiers » mètres carrés sociaux « devaient permettre de favoriser la naissance d’une vie collective dans les grands ensembles anonymes
qui poussaient un peu partout dans les banlieues.
Pour chaque tranche de cent logements, 30 mètres carrés étaient ainsi offerts aux habitants.
Rendus obligatoires en 1965 (un mètre carré par logement aidé), ils devenaient facultatifs en 1969.
La nouvelle réglementation technique qui entra alors en vigueur se contenta, en effet, de conseiller leur réalisation.
En 1971, la réglementation se fait plus précise, mais les locaux collectifs résidentiels LCR ne sont toujours pas obligatoires en dépit de la circulaire du 15 décembre 1971,
qui reconnaît : » Parmi les équipements collectifs dont les ensembles d’habitation doivent être dotés, les équipements socio-culturels ont une importance particulière :
leur présence est, en effet, l’une des conditions du développement de la vie sociale. Les locaux collectifs résidentiels sont une base privilégiée pour exercer la fonction d’accueil
et favoriser la naissance de la vie de groupe. » Les organismes constructeurs qui » doivent prévoir la réalisation systématique des L.C.R. » n’y sont cependant pas contraints.
La réglementation de 1971 se contente de les y encourager financièrement en intégrant dans la détermination des prix de revient des logements H.L.M.
une majoration de la surface habitable d’une superficie de 0,75 mètre carré par logement si les locaux collectifs sont réalisés.
En 1977, constatant que ces recommandations n’avaient pas été suivies d’effet, puisque les L.C.R. n’existent que dans 30 à 40 % des ensembles d’habitation où ils seraient nécessaires
et que, d’autre part, les L.C.R. sont parfois inutilisables en raison d’une absence d’aménagement et d’une qualité médiocre, le ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire
a décidé de les rendre obligatoire.
Définition et qualification juridique
Un local associatif en immeuble d’habitation est un « local commun »: situé dans un bâtiment à usage principal d’habitation, destiné à des activités collectives non commerciales,
réservé exclusivement aux résidents (et, le cas échéant, à leurs invités).
👉 Point clé : tant que l’accès est limité aux occupants de l’immeuble, le local n’est pas un ERP (établissement recevant du public).
Usages autorisés ,réunions de copropriété, activités culturelles ou sociales, animations réservées aux habitants, activités associatives non lucratives.
Usages interdits ou à risque , accueil du public extérieur de manière habituelle, activité commerciale, restauration ouverte au public, transformation en salle de spectacle ou de culte.
