Quotient familial = revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois+prestations/ nombre de parts. Le rétablissement des quotients familiaux permet une réduction de l’inégalité entre famille nombreuse et enfant unique, entre revenu modeste et revenu moyen. L’application du quotient familial pour la cantine, participe de la solidarité publique en proposant un…
Mercredi 3 juillet 2024, conseil municipal à EMERAINVILLE Ordre du jour: 1 -tableau des décisions du maire. 2 -Approbation du PV du 27 mai 2024. 3 -Choix du délégataire et signature du contrat de concession pour la gestion de la crèche « Les Jeunes Pouces ». 4 -Signature d’une convention d’utilisation d’une partie du parking du…
Préliminaire Depuis plusieurs années, dans le cadre du conseil municipal, nous demandons à M. le Maire des évaluations de notre service de sécurité. Politiquement la sécurité des citoyens fait partie du pouvoir régalien (régalien, régalienne : adjectif du latin régalas, royal) – Se dit d’un droit attaché à la royauté, ou qui, en république, manifeste une…
Spéciales Commissions municipales ! Le p’tit Mot est semblable à un gros mot. Cela ne se passe pas comme cela M. le Maire ! Les convocations sont expédiées juste au temps minimum légal, 5 jours avant. Les horaires de ces convocations sont toujours en journée, rendant difficile la disponibilité des élus qui ont une activité…
Quelle insécurité est en cause : Incivilité dans les rues, agressions des personnes, vol des biens ? La délinquance avec ses menaces et provocations ? La question mérite d’être posée dans notre ville. Aujourd’hui, les fonctions régaliennes désignent les fonctions suivantes : Assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ; Assurer la sécurité intérieure…
BOXY nous a été présenté comme un commerce de proximité absolument nécessaire pour les habitants du quartier de Malnoue. Nous avons émis l’observation contraire en conseil municipal. Cette boite appelée BOXY est plus une concurrence qu’un commerce, il est concurrentiel au seul commerce existant, qui déjà a toutes les difficultés pour rester ouvert. Nous avons…
Quand la simplification nous met gravement en danger. La fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) votée à l’Assemblée nationale cette semaine, met en danger notre sûreté nucléaire, de manière totalement irresponsable ! Notre système de sûreté nucléaire, jusqu’ici efficace et reconnu partout dans le monde,…
Depuis la loi ATR « Administration Territoriale de la République » du 06 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes, dans les 10 semaines précédant le vote du Budget Primitif. Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) est un document qui permet de rendre compte au Conseil Municipal d’un contexte financier dans lequel s’inscrit…
La meilleure défense c’est l’attaque. « L’ennemi numéro 1 de la commune c’est M. HULEUX » Déclaration de notre maire: Si le maire a fait une erreur avec la société PYLOS, il faut l’aider et non pas enfoncer la commune. C’est extravagant, il ordonne, il fait exécuter et lorsqu’on alerte avec la population en 2015, ce personnage…
TRI Les collectivités tâtonnent et multiplient les expérimentations Depuis le début de l’année, les collectivités doivent donner les moyens а leurs habitants de trier leurs déchets alimentaires. Compost individuel ou collectif, lombricomposteur et collectes en tout genre, les expérimentations se développent. Retour aux sources : c’est un peu l’objectif de la loi qui…
